Bonjour,
Ma voisine à un droit de passage qu'elle a fermé en le clôturant avec un muret et du grillage. Elle a fait en parallèle un chemin donnant accès à sa maison et de plus elle a un autre passage. Elle nous a adressé un courrier disant qu'il fallait qu'on enlève les palettes que nous avons entreposés sur l'ancien passage (alors qu'elle à de même de son côté et qu'elle a même planté des arbustes). Quels sont ses droits et les notres, y a-t-il quelque chose à faire ? Si vous avez besoin d'autres renseignements ou photos, n'hésitez pas à me le demander.
Merci de m'aider
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un terrain avec un chemin sur lequel j'ai un droit de passage pour mon voisin qui a une petite parcelle.
Mon voisin veut vendre cette parcelle et il a fait une demande de CU avec une ouverture sur la route qui a été accordée.
A présent, ais-je la possibilité de faire enlever ce droit de passage?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
RÉGLEMENTS DU FORUM
-N'écrivez PAS de messages identiques/dupliqués sur les forums de Jetaide
( pour afficher de la publicité sur Jetaide, cliquez ici )
-Écrivez vos messages dans les forums les plus appropriés possible
( Index des forums / Recherche de forums )
-Évitez d'écrire des messages qui sont hors sujet avec la discussion en cours,
débutez plutôt une nouvelle discussion
(en cliquant sur le bouton rouge "Écrire Nouveau Sujet" tout en haut à gauche)