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 Droit de passage

cardav
---.w90-41.abo.wanad
26-06-2008 12:04


Bonjour,
Ma voisine à un droit de passage qu'elle a fermé en le clôturant avec un muret et du grillage. Elle a fait en parallèle un chemin donnant accès à sa maison et de plus elle a un autre passage. Elle nous a adressé un courrier disant qu'il fallait qu'on enlève les palettes que nous avons entreposés sur l'ancien passage (alors qu'elle à de même de son côté et qu'elle a même planté des arbustes). Quels sont ses droits et les notres, y a-t-il quelque chose à faire ? Si vous avez besoin d'autres renseignements ou photos, n'hésitez pas à me le demander.
Merci de m'aider

        
 

 Re: Droit de passage

Calimero27300
---.adslgp.cegetel.n
02-07-2008 16:03


Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un terrain avec un chemin sur lequel j'ai un droit de passage pour mon voisin qui a une petite parcelle.
Mon voisin veut vendre cette parcelle et il a fait une demande de CU avec une ouverture sur la route qui a été accordée.
A présent, ais-je la possibilité de faire enlever ce droit de passage?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

        
  




 

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