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opposition vente du domicile familial

dsc95
---.w81-249.abo.wana
30-06-2008 12:04

Bonjour,
Un jeune majeur, sans emploi et sans domicile fixe , qui a été mis à la rue par ses parents, peut il s'opposer à la vente du domicile familial devant le notaire chargé de la rédaction de l'acte, et si oui, sous quels motifs ?

Re: opposition vente du domicile familial

Sonia
---.w90-15.abo.wanad
30-06-2008 13:34

Messages: 766
Pays: france
Ville: lille
Occupation: F.I.

Si le domicile a été acquis par les parents, le fils ne peut en aucun cas s'opposer à la vent du bien

Re: opposition vente du domicile familial

Bertrand
---.adsl.proxad.net
02-07-2008 17:18

sauf si un des deux parents est décédé

Re: opposition vente du domicile familial

Sonia
---.w90-0.abo.wanado
03-07-2008 11:49

Messages: 766
Pays: france
Ville: lille
Occupation: F.I.

Exact, j'avais omis ce cas de figure

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