j'ai signé un compromis de vente avec mon ami dans une agence immobiliere, la banque à accepté nos demandes de pret , cependant je me sépare, j'aimerais savoir si ce motif peu casser le contrat et récuperer notre cheque de 8000euro
merci de me repondre
Je crois bien que chaque agence fonctionne différemment. Il faudrait les appeler pour savoir leur procédures dans ce cas-ci...
Re: annuler un compromis de vente
arnaud
---.w86-214.abo.wana
18-05-2007 04:40
Bonjour,
il nous faut des précisions pour vous répondre : la banque a t elle transmise l'accord de pret à l'agence, avez vous signé le pret bancaire ? la clause suspensive d'accord de pret est elle à son terme ? si rien de tout ça foncez à la banque pour tout annuler, allez voir votre banquier habituel, ou un autre demandez lui un refus de pret, il vous le fera sur le champ, pour un accord c'est plus long, mais un refus pas de probleme.
allez avec votre refus à l'agence, gardez en une copie, ils ont 21 jours pour vous rendre les 8000 € le post précedent est completement faux : chaque agence ne fonctionne pas différement : il y a des lois en france, pour l'immobilier c'est la loi hoguet.
Re: annuler un compromis de vente
Stéphanie
---.66.90.202.dsl.dy
22-06-2007 23:06
Bonjour,
J ai signé un compromis de vente en novembre 2006 pour un achat d'appartement en VEFA. Il est noté que la vente devra avoir lieu sous 1 an.
J ai fait ma demande de pret immédiatement et celle ci valable 6 mois est maintenant périmée.
Entre temps, j'ai changé d'avis et ne souhaite plus acquérir ce bien.
Quels sont mes droits ? puis je récupérer mon premier dépot ? comment faire ?
D avance merci
Re: annuler un compromis de vente
tony
---.fbx.proxad.net
09-12-2007 13:16
bonjour j'ai signé un compromis de vente pour un terrain à batir au mois d'aout,j'ai appris par le biais du liquidateur judiciaire que le vendeur est en liquidation judicaire ,les conditions suspensives étaient jusqu'au 30 octobre 2007,puis je annuler la vente sans devoir acquitter des pénalités tant pour le terrain que le constructeur que j'avais déja choisit et signer un contrat de maison individuel merci pour votre reponse
Re: annuler un compromis de vente
roma
---.adsl.proxad.net
26-01-2008 09:07
idem pour moi (séparation) --> à savoir accord de pret envoyé et signature de l'acte de vente prévue le 5/02 par contre dépot de garantie non débité (cheque dans le dossier). Ai je un moyen pour annuler sans perdre de plume..?? merci d'avance
Re: annuler un compromis de vente
tony
---.fbx.proxad.net
26-01-2008 09:19
salut la seule solution pour toi c'est le refus du permis de construire ou refus du prét immobilier mais dans ton cas du fait de la séparation ton crédit sera annulé et donc tu ne perdras pas d'argent le cheque ne pourra etre encaisser,moi j'ai eu un peu de chance refus du permis de construire donc annulation pur et simple du projet ,le constructeur n'a pu encaissé le cheque,autrement il pourrait etre poursuivi en justice,j'espere avoir pu t'aider,cordialement.
Re: annuler un compromis de vente
Jack
---.75.103-84.rev.ga
26-01-2008 09:21
Bonjour Roma,
Il y a fort à parier que vous ne pourrez pas annuler la vente pour ce motif (à juste titre car tous les couples pourraient utiliser ce motif pour revenir sur une décision d'achat immobilier !).
Procédez par étape :
- essayez de voir avec votre banque si celle-ci peut revenir sur l'accord de prêt (cela semble peu probable)
- rapprochez-vous ensuite rapidement de l'agence immobilière pour lui expliquer votre situation et tenter de trouver une solution amiable.
Mais si les deux solutions ne peuvent se faire, vous risquez très vraisemblablement d'avoir à payer les honoraires de l'agence et de payer 10 % du prix de vente.
Cordialement
Re: annuler un compromis de vente
tony
---.fbx.proxad.net
26-01-2008 09:28
non en cas de séparation tu n'es pas tenu l'offre de pret devient caduc sauf si roma a la possibilité de rembourser la mensualité du crédit à lui seul mais la banque ne se risquera de lui accorder le pret si il est seul et donc elle annulera le pret ,refus obligaroire de la banque à justifier au notaire et à l'agence, si des cheques sont encaissés ,recours en justice et remboursement total des frais+frais de justice.
Re: annuler un compromis de vente
laurent
---.proxad.net
02-02-2008 13:52
Je suis actuellement dans un contexte similaire, j'ai signé un compromis de vente et un accord de principe auprès de la banque a été accepté mais je n'ai encore rien engagé, du fait de la separation je suis allé voir la banque pour leur expliquer ma situation et leur demander un refus, mais ils ne peuvent pas car le dossier de demande a déjà été accepté en commission, alors je leur ai soumis l'idée de faire passer le credit sur mon seul nom afin de repasser le dossier en commission et obtenir un refus vu qu'on se separe et ils ne peuvent pas non plus vu que le compromis de vente est à nos deux noms. J'ai prevenu l'agence immobiliere de la situation qui veut m'orienter vers un conciliation à l'amiable en expliquant ma nouvelle situation aux proprietaires, le seul probleme c'est que je n'ai aucune garantie de n'avoir pas à payer les 10% de penalité et les frais d'agence. Si vous avez déjà connu ce type de situation, pouvez vous me faire part de vos experiences car là j'avoue avoir le sentiment de me trouver dans une impasse, HELP!
Re: annuler un compromis de vente
rudy
---.dsl.scarlet.be
12-02-2008 11:05
bonjour j ai signer un comprimis de vente la maison appartient a mon cousin divorcer lui a signer tous les papier moi aussi mais elle ne veux plus la maison a ete estimer a 80000 euro elle en demande plus que doit je faire
Re: annuler un compromis de vente
tony
---.fbx.proxad.net
12-02-2008 13:16
dans le cas ou tu as signé un compromis de vente avec ton cousin c 'est delicat car deux solutions s'offre à toi ,tu laisse tomber le compromis et ne reclame pas de pénalité,soit elle veut vendre plus chére la maison c'est son droit mais toi tu n'es plus interessé donc elle ne repescte pas le compromis et la tu peux pretendre à percevoir environ 10% du prix de la maison soit 8000 euros et la biensur comme c ton cousin galere ,donc à toi de voir,mais ce qui est sur c qu'elle n'est pas obligée de vendre la maison, je crois que si tu t'endends bien avec ton cousin laisse tomber cette maison tu va le mettre dans la galere.
Re: annuler un compromis de vente
ringot
---.w90-26.abo.wanad
05-03-2008 11:52
j'ai signé un compromis de vente pour ma maison,pour l'achat d'une autre,mon pret relais était accepté verbalement,seulement,aujourd'hui,il semblerait qu'il serait refusé!
Bref,je risque de me retrouver à la rue!
Ai je le droit de dénoncer ma vente pour conserver mon bien?ou suis je obligé de vendre?
Merci de me répondre rapidemment,pour l'instant j'ai le sentiment d'avoir commis la plus grosse erreur de ma vie!
Re: annuler un compromis de vente
fleurance
81.255.240.---
07-03-2008 10:26
Il existe un délai de 7 jours a réception du compromis à vos domicile pour resilier un compromis. Mais peux être que si vous trouviez 2-3 banques qui refuse de vous faire ce prêt, cela pourrai justifier l'annulation du compromis .
Re: annuler un compromis de vente
sophie
---.w81-249.abo.wana
15-05-2008 18:15
bonjour,
je suis une femme agée qui vend sa maison ,mon petit fils et sa nouvelle copine tout deux en instance de divorce veulent acheter ma maison;
nous sommes passés devant un notaire,pour signer le compromis,avec mon accord
l acquéreur a verser 1% c est a dire 2500 euros,la vente est prévu en aout 2008;
mon petit fils ne travaille pas mais sa nouvelle copine a des revenus,elle a fait une demande de prêt et m a annoncer de vie voix que si la banque refusé le prêt son mari qui travaille dans une agence immobilière se portera gautionnaire, étant donner quils ont deux enfants en communs;
cette personne m à quelque part forçé de partir,en m imposant ces deux enfants à mon domicile,les enfants m ont épuisser.
Etant agée avec des soucis de santé,j ai du laissé ma maison à cette nouvelle copine ainsi qu à mon petit fils ,qui est fou amoureux d elle,je ne pouvais plus supporter ces bruits et ces cris d enfants.
Pour moi,c est une manipulatrice.
J ai du payer un déménageur pour faire descendre mes meubles ,plus, les frais de route ,pour rejoindre mes enfants ,car je ne peux plus rester seule,je viens d apprendre qu elle ne veut plus acheter la maison,elle n a pas prévenu le notaire,elle a profiter de ma naivetée et de mes faiblesses ,et savait parfaitement que le prêt qu elle a fait auprès de sa banque, serai automatiquement refusé,elle ne veut plus de la maison ,pourquoi elle ne fait pas de lettre pour prévenir le notaire,
quel recours puis-je avoir ,je suis très affaiblie ,sans compter les frais que ceci m a causé,merci de bien vouloir me donner un petit conseil ,va t elle réccupérer son chèque et faire jouer le refus de la banque ,en tout cas moi ceci m a caussé de grosse dépenses;ai-je le droit à un recours?
Dans l attente de votre réponse ,veuillez agréer mes sautations les plus sincères.
Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I.
Je ne comprends pas très bien que votre petit-fils et son amie, tous deux en instance de divorce puissent acheter un bien immobilier. Pour ce faire, ils doivent obligatoirement être divorcés . Ce que je ne comprends pas c'est que le notaire leur ait fait signer un compromis de vente.
Contactez votre notaire en lui expliquant la situation de votre petit-fils et de son amie.
Re: annuler un compromis de vente
sophie
---.w86-218.abo.wana
16-05-2008 17:12
OK
Re: annuler un compromis de vente
francoise42
---.w81-251.abo.wana
03-06-2008 12:39
bonsoir,
hélas non, si vos conditions suspensives sont purgées, à savoir votre délai de 7 jours passé et votre prêt accepté, dès lors, vous êtes engagés à devoir acheter ce bien.
Re: annuler un compromis de vente
laurent
---.cust.tele2.be
16-06-2008 15:49
voila j'ai vendu ma maison au mois d'octobre par une agence immobiliere,voici qu'on est en juin et je n'ai toujours pas passe l'acte qui devait etre passe au maximum le 26 fevrier je veut annule la vente car les personnes qui ont achete le bien ont demande un credit travaux inclus dans le pret total qui lui ce pret travaux n'est pas encore accepte et leur dossier n'y est meme pas encore rentre et apparament il faut +/- 4 mois pour l'acceptation du dossier donc je pense annule la vente .je vai prendre un huissier pour annule la vente mais devrais je annule la vente par decision de justice?
ou puis je annule la vente par exploit d'huissier vu que le delais est largement ecoule et les frais d'annulation seront'il a charge de l'acheteur?
merci
Re: annuler un compromis de vente
isa
---.w86-209.abo.wana
17-06-2008 04:01
absolument pas... vous êtes solidaire l'un de lautre jusqu'à la signature de cette vente. Les vendeurs du bien pour lequel vous vous portez acquéreurs, n'y sont pour rien dans vos affaires personnelles... cela ne constitue d'aucune façon un motif de rupture de compromis. Vous n'aurez qu'à revendre ce bien après la signature.
Cependant, si vous arrivez à trouver un accord avec les vendeurs, cela doit être fait via un protocole sur lequel vous devrez vous assurez qu'il sera noter, qu'ucune indemnités ne vous sera demander.
Bonne chance
Re: annuler un compromis de vente
francoise42
---.w86-209.abo.wana
17-06-2008 04:12
tout dabord qu'est-il noté dans le compromis de vente ? le montant du prêt doit y être noté... si leur demande de prêt dépasse le montant initialement prévu pour l'achat de la maison, ils doivent vous fournir l'accord de prêt correspondant car : vous ne vendez pas des travaux, mais une maison...
d'autre part, si rien n'y fait, envoyez une lettre AR à l'agence en expliquant que si la vente n'est pas passée dans un délai de X jours, vous serez en droit de demander des pénalités pour "immobilisation" du bien.
L'agence a dû noter dans le compromis les délais pour leur demande de prêt et pour l'accord de prêt. Si ces délais sont largement dépassés, vous pouvez invoquer la faute, la passivité, la mauvaise foi de l'acqureur aux torts de ce dernier, toujours en invoquant le fait que vous vendez une maison pour un montant de...... et que si les acqué"reurs décident d'y faire une piscine ou un tennis ce n'est pas votre problème. Bonne chance
Re: annuler un compromis de vente
SOPHIE
---.w83-200.abo.wana
17-06-2008 17:02
BONJOUR,
je serai toi ,je me renseignerai auprès d une association de consommateur,car je ne voudrai pas t introduire en erreur,si le temps n es pas respecter,tu es dans ton droit de demander des pénalités de retard,mais renseigne toi ,je te souhaite bon courrage.
Re: annuler un compromis de vente
elodie03
---.adrea-franchecom
04-07-2008 08:32
Bonjour,
Mon ami et moi nous sommes dans une situation delicate nous avons signé un compromis de vente le 26/03/08 celui ci prend fin le 30/06/08. Le vendeur est sous curatelle, nous avons fournit l'accepatation du prêt dans les delais prevus cependant la personne sous curatelle n'est toujours pas relogé et la curatrice ne se bouge pas trop et est de mauvaise foi.
Que pouvons nous faire car nous avons lancer la construction de la cuisine (acompte de reservation) et donné notre preavis au 1er aout.
La situation ne va bas se debloquer rapidement car la curatrice est partie en vacance 3 semaine.
Nous souhaitions annuler la vente mais sans avoir de frais car c'est la curatrice qui n'a pas tenu ses engagements. Le notaire nous a dit qu'il nous demanderait 400 euros de frais (hypoteque.....) lors de l'annulation.
Est-ce normal car nous avons tenus nos obligation.
Merci par avance pour vos reponses
Re: annuler un compromis de vente
francoise42
---.w83-201.abo.wana
04-07-2008 10:15
sophie, tout dépend de ce qui est noté dans votre compromis (signé chez le notaire à priori si j'ai bien compris).
Normalement, il doit être noté dans celui ci, que la date de signature n'est pas extinctive, mais consicutive du point de départ à partir duquel l'une des parties pourra obliger l'autre à s'exécuter.
D'autre part, dans le cas où l'une des parties venait à refuser de signer l'acte authentique, elle pourra y être contrainte par tous les moyens et voies de droit, en supportant les frais de poursuites, de justice, et devra en outre, payer à l'autre partie, à titre d'indemnité forfaitaire et de clause pénale pour le retard dans l'éxécution, la somme de XXXX euros (si cette clause est prévue dans votre compromis. Donc un conseil, épluchez le, notaire ou pas,, que cette curatrice parte ou non en congés, cela n'est pas votre problème. Donc, faites un courrier en recommandé avec AR, reprenant les clauses qui vous autorise à réclamer indemnités, cela pourrait faire bouger les choses... mais ne vous contentez pas de téléphoner au notaire. Tant qu'il n'y a pas d'écrit, de trace, tout ce que vous faites ne sert à rien. Bonne chance.
Re: annuler un compromis de vente
Virginie
---.septodont.com
09-07-2008 04:31
bonjour, je suis dans le même cas que vous :séparation aprés signature du compromis de vente, offre de pret reçu dans les délais mais non communiquée car séparation puis obtention d'un refus de pret juste à mon nom (pas les moyens d'acheter seule) transmis à l'agence immobilière après lettre d'annulation de la vente pour cause de séparation.
Aujourd'hui l'agence immobiliere nous convoque au tribunal réclamant sa commission (clauses pénale) et la vendeuse nous menace de faire la même chose si nous ne payons pas son indemnités sous 15 j (lettre A/R reçu hier).
J'aimerais connaitre votre situation au jour d'aujourd'hui ou bien si vous avez des conseils à me donner...
Re: annuler un compromis de vente
alexg60
---.52.170-89.rev.ga
12-07-2008 08:24
bonjour je voudrai savoir si je peut annuler une promesse de vente dans mon cas:
on a contacter un constructeur et il a tout pris en charge
les démarche au prêt de la maison de credit avis qui il travail
et il nous a dit que notre financement etait possible
donc on trouve le terrain et on signe la promesse de vente
avec les condition suspensive:
obtention du credit avant le 31/07/08
obtention du permis de construire
et apres avoir avoir rencontrer la maison de credit ils nous propose un credit avec un taux d'endettement de 49% se qui est beaucoup trop.
On a re-contacter la maison de credit autre rdv.
la semain prochaine.
et de notre coter on a fait toutes les banque de notre region
et nous avons eu que des refus.
on a meme essayer sur meilleurtaux
puis je annuler la promesse de vente avant le rdv ou apres.
merci d'avance
Re: annuler un compromis de vente
SOPHIE
---.w83-112.abo.wana
12-07-2008 09:25
bonjour,
si j ai bien compris ,vous n avez pas encore signer le compromis,donc c est possible d annuler.
De toute façon,si la banque refus le prêt,pour l achat de votre maison,ils ne peuvent rien faire,car les lois disent ceci:en cas de refus de la banque ,tout devient caduque
mais reseigner vous auprès d un avocat,il y a des consultations gratuites en mairie.
Bon courrage
Re: annuler un compromis de vente
alexg60
---.52.170-89.rev.ga
12-07-2008 09:36
et si c le compromis qui est signe car je ne c pas faire la difference entre les deux
Re: annuler un compromis de vente
SOPHIE
---.w83-112.abo.wana
12-07-2008 11:52
rebonjour,
vous n avez pas compris quoi? soyer plus précis ,je ne li pas dans les pensées;
Re: annuler un compromis de vente
francoise42
---.w90-29.abo.wanad
12-07-2008 16:46
peut importe que ce soit une promesse ou un compromis... si vous n'avez que des refus de prêt on ne pourra pas vous obliger à faire quoi que ce soit, d'autant plus que vous avez probablement les preuves de toutes vos démarches auprès des banques et que vous pouvez justifiez de ces refus... donc pour la loi vous serez de bonne foi.
D'autre part, vous disposez aussi d'un délai de réflexion sur le prêt bancaire (11 jours) et il est de votre droit de refuser de signer un pre^t à 49 % de taux d'endettement (ce qui me surprend beaucoup du reste, quand on sait que les banques n'acceptent les prêts qu'avec une extrême prudence en ce moment).
Re: annuler un compromis de vente
francoise42
---.w90-29.abo.wanad
12-07-2008 16:48
pas la peine d'être aussi agressive dans vos réponses, moi j'ai compris qu'il ne sait pas faire la différence entre un compromis et une promesse ! c'est pourtant simple non ?!
Re: annuler un compromis de vente
alexg60
---.52.170-89.rev.ga
12-07-2008 17:30
pour les 49% ces une erreur de leur par
il ont pris les revenue de la déclaration commune du mariage
me les on mis a moi tous seul et on pris les revenue normale de ma femme pour lui mettre a elle
car sur les déclaration d'impôt que l'on devait fournir il y avait celle de l'année du mariage
donc une déclaration chacun puis une commune.
donc d'apres vous je peut tout annuler.
et aller voir un autre constructeur par la meme aucasion
Re: annuler un compromis de vente
oummi
---.129.194-77.rev.g
14-07-2008 14:07
Bonjour,
voila il y a 2 mois environ nous avons signé un compromis de vente ,peu de temps apres nous vons eu l'accord du pret relais plus le complément d'un pret pour l'achat de la nouvelle acquisition.nous avons signé l'offre de pret.aujourd'hui on regrette cette achat et nous aimerions revenir en arriere et tout annuler.Y a t- il une solution?
Re: annuler un compromis de vente
françoise42
---.w90-29.abo.wanad
14-07-2008 15:51
vous disposez de 11 jours de délai pour accepter ou non le prêt, si ce délai est dépassé... vos espoirs aussi ! vous devrez aller au bout de la vente...et pourquoi pas revendre ?
Re: annuler un compromis de vente
tony
---.fbx.proxad.net
14-07-2008 16:53
bonjour malheureusement vous ne pouvez faire machine arriere ,il n' y a aucune conditions suspensives en votre faveur , je suis desolé pour vous mais dans votre cas vous perdriez de l'argent si vous annulez tout sautations
Re: annuler un compromis de vente
sophie
---.w86-203.abo.wana
14-07-2008 18:19
bonjour,
je ne voudrais pas vous donner une fausse information ,mais je sais que pour certains achats,comme des meubles ou autre ,il y a un délai ,en cas ou vous vous rétracter,donc,possible que se soit pareille,pour l achat d une maison .
Vous avez signez un compromis ? Soyer plus précis.
BON COURRAGE;
Re: annuler un compromis de vente
francoise42
---.w83-201.abo.wana
15-07-2008 04:09
à l'attention de SOPHIE :
il semblerzi que vous ne sachiez pas lire les messages de ceux qui posent des questions, puisqu'en effet comme il l'explique, il a SIGNE UN COMPROMIS . si vous ne savez pas répondre abstenez vous !
Re: annuler un compromis de vente
sophie
---.w86-203.abo.wana
15-07-2008 06:14
oui ,possible que j ai mal lu le message,mais ce n es pas une raison
de répondre comme vous le faite,désolé,mais moi je suis peut etre pas collé comme vous sur l ordi ,y en a qui on vraiment rien a faire d autre!
Re: annuler un compromis de vente
francoise66
---.w83-201.abo.wana
15-07-2008 08:41
chère sophie, je ne suis pas collée comme vous dites à l'ordinateur, je me contente de lire les questions et d'y répondre, en revanche en relisant certaine de vos réponses, et si je ne m'abuse, vous avez répondu plusieurs fois, je cite, "que vous ne savez pas lire dans les pensées", ce n'est pas ce qu'on vous demande du reste, mais juste de lire tout court... mdr
Re: annuler un compromis de vente
sophie
---.w86-203.abo.wana
16-07-2008 07:51
françoise,
vous etes pas collé à l ordi ,mais pourtant vous me dites que vous avez relu tous mes messages,pour quelqu un qui n es pas collé? enfin ,je vais pas m arrêter à ces petites choses ,qui son pour moi sans importance,j ai autre chose à faire.si sa vous rire ,et bien tant mieux,c est tellement petit. bonne lecture françoise
Re: annuler un compromis de vente
francoise66
---.w81-251.abo.wana
16-07-2008 09:34
Re: annuler un compromis de vente
kad
194.2.86.---
23-07-2008 02:24
bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour l'acquisition d'un appartement le 08/07/08 dans un bar sans témoin.
Je souhaite annuler ce compromis sachant que je n'ai pas fait de demande d'emprunt.
Le proprio ne ma tjrs pa donner signe de vie
Re: annuler un compromis de vente
francoise66
---.w86-211.abo.wana
23-07-2008 03:59
comment ça signé dans unn bar sans témoin ?
le proprio est-il un professionnel ? >NON >>? alors je ne vois pas ce qu'il a bien pu vous faire signer comme compromis !!!!!! à ma connaissance et je suis professionnel, il n 'y a que les agents immobilier et les notaires habilités à faire signer un document digne d'être un compromis. avez vous votre exemplaire ? répondez moi je vous dirai quoi faire c'est ahurissant de voir de telles choses !
Re: annuler un compromis de vente
kad
194.2.86.---
23-07-2008 04:29
ui g un exemplaire et c'est un compromis tiré sur le net
voilà on m'a dit de lui envoyer une lettre recommander repondez moi merçis car je suis en panique
Re: annuler un compromis de vente
francoise66
---.w86-211.abo.wana
23-07-2008 07:02
je vou donnerai bien mon num ou un mail mais g pa envi ke tout le monde mapel apres !
sinon 1ere question : vous a t-il envoyer ce que l'on appelle "une notification" en lettre recommandée avec AR, qui vous signifi que vous disposez de 7 jours de droit de réflexion ?
sil la fait, quand cette lettre est-elle arrivée chez vous ? (c'est important)
sil ne la pas fait... alors il doit le faire obligatoirement, et à reception, vous lui répondez par lettre AR comme que selon la loi vous disposez de ce délai et que vous vous rétractez.
bon sinon laissez moi une adresse mail enfin je sais pas, ou vous joindre
Re: annuler un compromis de vente
kad
194.2.86.---
23-07-2008 07:18
je n'ai toujours pas recu la lettre recommandé donc voila
je vou l'aisse mon e-mail
si je doit lui envoyer un recommandé il me faudrai un modèle
mill merci par avance
Re: annuler un compromis de vente
jacky
---.mtz.modulonet.fr
27-07-2008 02:05
bonjour a tous,
j'ais signé un conpromis de vente, avec condition susp d'obtention de pc, pour une grange de 265m2. Le petit fils de la propriétaire a installé un squatt dans 65m2,les vendeurs m'ont dit qu'une procédure d'expulsion etait en cours et que d'ici qqes mois serait parti. mon permis est accordé (mon pret egalement) le squatter, qui continue son installation, a fait recours d'annulation de pc, et en plus il y a une procédure judiciaire en cours ca le petit fils réclame la propriété de cette grange a sa grd-mère. Ais-je le droit de refuser de signer l'acte, en invoquant l'occupation du local et la procédure judiciaire en cours ? et de dire je ne signerai l'acte que lorsque l'expulsion aura eu lieu et que la proced. jud. sera terminé (c'est a dire pas avant 3, 4 ou 5 ans) ou de demander annulation de la vente aux tords des vendeurs avec reglement de l'indemnité prevue.
merci de vos reponses, cordialement.
Re: annuler un compromis de vente
gahou landry
---.intnet.bj
23-08-2008 10:47
Cotonou le 23 aout 2008
Monsieur Gahou landry
tel:00229 95 61 3391
04bp0902 A l'attention personnel
cher monsieur
je soussignéMr GAHOU LANDRY directeur géneral de l'agence de micro -finance sous regional sise au Benin souhaiterais faire des prets à toutes personnes ou entreprises qui en auraient besoin de cette opportunité . En effet nous sommes dirigés par notre grande agence sise à londres qui a en tete le celebre MR EDGARD SONSTHIE .son institut à pour objectif d'aider l'afrique pour s'en sortir de la crise économique . Dans cette optique il a suggéré de créer sa première annexe au burkina -faso et ceci est dirigé par MR PASCAL OUEDRAOGO.ce dernier a su bien diriger.LE PDG de l'entreprise a effectueé une assise avec ses partenaires pour agrandir l'institut .il ya une rencontre physique sur le terrain ici au benin cherchant un partenaire beninois qui pourrait l'aider à devélopper son institut de micro -finance au BENIN.apres plusieurs assises avec le MINISTRE en charge de micro finance ici au benin son excellence MR ISSA DEMOLE MOKO le 07 juillet 07 ici à cotonou j'ai été engagé pour suivre cet institut au BENIN.Delà j'ai eu une rencontre physique avec MR EDGARD SONSTHIE le 10 juiellet 07 j'ai pris fonction pour la gestion de cette entreprises . apres un ans lors de notre tout premier inventaire sachant bien que nous avons demaré avec un capital de 95 mille dorllars le 10 juilette 08 un ans apres nous nous sommes retrouvé avec un capital de 105 mille dollars le 10 juilette 08 en effet c'est pour cette raison que nous avons décidé de lance une grande promotion de credit en europe précisement la france qui est pays qui aide beaucoup le BENIN en matière de développement , mais nous ne pouvons pas pensé rien que en europe que nous avons pus compte l'afrique dans cette promotion .Pour celà à cause de notre pourcentage nos avance dénomé par nous MR egard SONSTHIE a été d'accord pour nous acompagné dans cette oeuvre.c'est pour cette raison que je viens par ce presente courier informer tout personne qui son situé dans ces différentes pays en afrique et en france et qui sont dans le besoin d'une aide pour la création d'une entreprise ou autre choses de bien vouloir nous assosié pour que nous les aidons suite a ce présent courier je vous priez de bien lire et si vous voulez plus de reinseigement veuillez nous joindre sur nos adresses je vous présente mes sincères salutations les plus dévoullé . sincères salutations comptable MR SOSSOU MERICK signé par son excellence MR GAHOU LANDRY LE DG
Re: annuler un compromis de vente
Patricia
---.222.88-79.rev.ga
31-08-2008 09:28
Bonjour,
Mon époux avant signer un compromis de vente vendredi soir avec une agence immobilière.
Cependant, mon époux estime que nous avons signé dans la précipitation. Le commercial n'arrêtant pas de nous dire que quelqu'un a déjà fait une offre et qu"ils allaient signer.
Nous n'avons pas donné de chèque d'acompte car nous venions de la part de la banque et le commercial et le banquier se font confiance.
Ma question est de savoir si nous avons le droit de nous rétracter et devra t-on verser des dommages a quelqu'un ?
Merci par avance
Cordialement
Re: annuler un compromis de vente
Edouard
---.w90-14.abo.wanad
31-08-2008 12:35
Vous avez 7 jours jours après la signature du compromis pour vous rétracter par lettre recommandée A/R
Re: annuler un compromis de vente
patricia
---.222.88-79.rev.ga
01-09-2008 12:19
Merci pour votre réponse.
Est ce que le fait d'annuler va nous engendrer un quelqonque coût pour le propriétaire ou l'agence immobilière ?
Merci par avance,
Cordialement
Pour continuer la conversation ou commencer une nouvelle discussion dans le forum courant, cliquez ici. Sinon, choisissez le forum désiré, puis cliquez sur "Écrire Nouveau Sujet".
Veuillez noter: les discussions sont fermées automatiquement lorsqu'il y a plus de 50 messages dans une discussion afin de maintenir la qualité du forum.
Votre ressource d'aide sur tous les sujets:
j'ai signé un compromis de vente pour ma maison,pour l'achat d'une autre,mon pret relais était accepté verbalement,seulement,aujourd'hui,il semblerait qu'il serait refusé!
bonsoir,
sophie, tout dépend de ce qui est noté dans votre compromis (signé chez le notaire à priori si j'ai bien compris).
, que cette curatrice parte ou non en congés, cela n'est pas votre problème. Donc, faites un courrier en recommandé avec AR, reprenant les clauses qui vous autorise à réclamer indemnités, cela pourrait faire bouger les choses... mais ne vous contentez pas de téléphoner au notaire. Tant qu'il n'y a pas d'écrit, de trace, tout ce que vous faites ne sert à rien. Bonne chance.
