Nous venons de nous apercevoir que ma mére déclarait en ISF la moitié de la valeur du patrimoine dont nous allons hérité, patrimoine que nous allons estimé à sa juste valeur sur la déclaration de succession.
j'ai deux conseils opposés:
faire un rectificatif d ' ISF et le déposé avec la déclaration fin d'être en régle avec le TP
attendre que le TP se manifeste (risque de pénalité)
pourriez vous m'orienter sur le choix à faire ?
Merci
Christophe
Re: Rappel d'ISF
Patrick
---.fbx.proxad.net
15-06-2008 20:44
Je ne suis pas notaire mais avant toute chose et à votre décharge vérifiez déjà que votre mère n'avait pas le droit d'effectuer des décôtes sur la valeur des théorique des biens. Tout élélement susceptible de réduire la valeur d'un bien s'il était mis en vente au 1 er janvier de l'année d'imposition peut être invoqué.
ex :
- 20 ou 30 % (2008) sur la résidence principale
- fraction taxable pour les biens à usage mixte; par exemple domicile utilisé comme lieu d'exercice d'une profession libérale.
- abattements de 10 à 30 % lorsque le bien est donné à bail d'habitation (selon la durée du bail)
- indivision du bien (ex : entre frère et soeur pour un bien hérité)
- travaux effectués ayant augmenté la valeur du bien et même généré une plus value.
- prise en compte de l'augmentation des prix de l'immobilier (parfois 15 à 20 % par an)
- indivision de la nue propriété (mais pas le démembrement de propriété en lui même)
- cetains autres cas que je n'ai plus à l'esprit.
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