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Déclaration d'intention d'aliéner

philippe
---.d4.club-internet
13-06-2008 06:02

Bonjour et bravo pour votre site formidable .
voici ma question:

Dans le cadre de la vente d'un terrain agricole, le vendeur est-il tenu d'établir une DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner) ou bien une INFORMATION SUR L'ALIENATION D'UN FONDS AGRICOLE et quelle est la différence entre ces deux documents Cerfa ?

Bien cordialement,
Philippe

jetaide

jetaide
--.jetaide.com
00-00-0000 00:00

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