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 droit de passage

trevinal
---.2.93-79.rev.gaol
13-06-2008 15:45


bonjour ,je donnais un droit de passage à mon voisin pour son champ où ils mettait des moutons ,maintenant il veut y faire un lotissement de 8 à 10 maisons (il y a 8000 m2 ) puis -je m'y opposer et si non quels sont mes droits ou mes obligations ?le droit de passage est notifié sur l'acte de vente de ma maison (droit de passage tout usage ) .merci d'avance pour vos réponses .

        
  
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