Forum notaire: affaires notariales, fonds national de solidarité, droit de passage, avance sur heritage, donation terrain, etc.


 

En vedette
Domaines

Emplois & Finances personnelles
Groupes d'âges & Groupe de personnes
Informatique
Juridique & Lois
Psychologie & Relations
Santé mentale
Santé physique
Sexualité
Divers

|  Rechercher  |  Connexion    

 acte notarié

nana33
---.w86-220.abo.wana
13-06-2008 16:40


bonjour
la désignation de ma maison comprend une partie privée avec à l'intérieur un couloir commun, et derrière une cour commune; l'acte de vente ne comprend aucune servitude ni réglement de copropriété.
le voisin demande la clé de ma maison considérant que le couloir commun donne sur la cour commune, la responsabilité du notaire peut -elle être engagée pour défaut de conseil et comment faire?
Si vous avez recontré ce problème merci de me conseiller
salitations

        
  
 jetaide
jetaide
--.jetaide.com
00-00-0000 00:00




 

dans le forum Notaire
 
 
 Votre nom:
 Votre e-mail:
* Votre adresse email ne sera jamais divulguée,
elle ne sert qu'à vous avertir si vous recevez une réponse.
 Sujet:
Être averti par email si quelqu'un répond à un message de cette discussion
   

RÉGLEMENTS DU FORUM
-N'écrivez PAS de messages identiques/dupliqués sur les forums de Jetaide
  ( pour afficher de la publicité sur Jetaide, cliquez ici )
-Écrivez vos messages dans les forums les plus appropriés possible
  ( Index des forums / Recherche de forums )
-Évitez d'écrire des messages qui sont hors sujet avec la discussion en cours,
  débutez plutôt une nouvelle discussion
  (en cliquant sur le bouton rouge "Écrire Nouveau Sujet" tout en haut à gauche)





 
Web www.jetaide.com