voila: je suis propriétaire depuis 2005 d'un appart (1970) en copro. Nous avons en bas de l'immeuble un parking en plein air appartenant à la SCI qui à l'époque était le promoteur.
Les copro de l'époque avaient convenu d'un accord sans lequel l'immeuble ne se serait pas construit comme quoi: 1 place numérotée pour chaque appartement, tout officieusement evidement, avec accès(aucun acte).
par ailleurs, les travaux aménagement de ce parking ont été financés par la copro (murs d'enceinte + revetement du sol), numéros, nopus avons la citerne de gaz dans ce parking. (un des copropriétaire était l'ancien propriétaire du terrain qui a vendu à la SCI, en se gardant pour lui un bout de terrain, c'est celui-ci qui avait imposé cette condition, il est décédé aujourd'hui et ses enfants ont vendu l'appartement)
Aujourd'hui les héritiers de ce parking qui exploitent par ailleurs une superette au RDC, ont décidé d'en fermer l'accès. pour y accéder il faut passer sous un porche (sous mon appartement)
peuvent-ils vraiment nous interdire l'accès, à savoir que l'entrée de l'immeuble se fait par le parking
il est stipulé dans mon acte de vente qu'il y a une servitude conforme au code .... c'est tout
Deuxième question: sous mes fenetres et en bordure de route, la superette entrepose les bouteilles de gaz qu'elle vend, ainsi que des palettes, conteneur poubelle etc... facilitant l'accès à mon immeuble.
Ont-il le droit d'entreposer ainsi le gaz ? et le reste ?
nous avons bientot la réunion de copro et la question du parking se trouve à l'odre du jour....
Si vous pouvez m'aider ça serait vraiment sympa je commence un peu a stresser car on compte quitter notre logement d'ici 2 ans (dans une construction neuve) et j'ai peur que sans parking mon appart perde de sa valeur...
Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I.
Avez-vous un syndic professionnel ? Dans l'affirmative, c'est au syndic de prendre tous les renseignements nécessaires.
Re: problème servidure parking copro
pauline20
---.w90-4.abo.wanado
18-06-2008 08:32
merci de votre réponse
nous avons un syndic pro mais tjs injoignable!!!!
à votre avis il est logique que l'on est un accès a l'entrée de l'immeuble qui se trouve dans ce parking... si l'accord n'avait pas été pris avant la construction de l'immeuble donnant droit d'accès "informel" au parking... l'entrée de ce dernier se serait faite par l'autre coté cad coté route!!!!
Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I.
Il faut à tout prix que ce Syndic fasse son boulot !!!
Envoyez lui une lettre recommandée A/R en le sommant de prendre ses responsabilités !!! Il est payé pour ça aussi, non ?
Si nécessaire, faites signer une pétition par plusieurs copropriétaires pour demander une assemblée générale extraordinaire en mentionnant bien comme point à l'ordre du jour ce problème (en même temps, vous pourrez ajouter à cet ordre du jour d'autres problèmes que rencontrent les copropriétaires)
Le Syndic est dans l'obligation de vous répondre et de convoquer une AG. S'il y a refus de sa part, menacez le de le mettre au tribunal pour incompétence à gérer la copropriété. Vous n'avez pas besoin d'avocat.
Re: problème servidure parking copro
pauline20
---.w90-0.abo.wanado
19-06-2008 09:39
très bien
je vous remercie pour ces réponses
je fais donc envoyer une lettre A/R a mon syndic. les coup de file ne servent à rien je laisse des message on ne me rapl jamais!!!!
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