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achat terrain

space ---.146.206-77.rev.g 16-06-2008 10:22 Bonjour, nous souhaitons acheté une partie du terrain d'une amie.Ce terrain était considéré comme lotissement il y a plus de 10 ans. Seulement une loi contenue dans le cahier des charges de cet ancien lotissement dit qu'aucun lot ne doit être divisé. Si ce n'est plus un lotissement pourquoi la loi persiste t elle ? Merci de vos renseignements

Re: achat terrain

Sonia ---.w90-0.abo.wanado 16-06-2008 16:21 Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I. Je pense que vous devriez demander les renseignements nécessaire à un notaire (par exemple au notaire de votre amie, il doit avoir tous les éléments en mains)

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