Nous souhaiterions partir sur une participation aux acquêts car pour nous ce contrat cumule les avantages.
L’idée principale étant que je pourrais me mettre en indépendant voire créer une entreprise au cours de ma vie pro.
Par contre concernant l’entreprise, en cas de divorce, il serait bien que je puisse continuer à travailler ! Donc on a pensé à la clause d’exclusion des biens professionnels.
Mais dans ce cas … il y a de grandes chances pour que mon patrimoine non pro soit inférieur à celui de madame mais ce n’est pas normal qu’elle me doive de l’argent vu que j’aurai tout de même un patrimoire pro.
Donc on pensait faire plafonner la créance de participation à 50% du patrimoine non pro : avez-vous déjà entendu parler de cette clause ? Savez-vous s’il est possible de ne pas la faire appliquer en cas de décès ?
D’autre part, dans le cas du décès, on souhaite inclure une clause d’inégalité. L’idée ici est que le survivant, s’il doit payer une créance de participation en est dispensé ; et à contrario si celui qui est décédé doit payer une créance de participation, il la paye. Le clerc de notaire nous dit que cette clause n’est applicable que pour une communauté ! Y a-t-il un autre nom ? Des conditions particulières ?
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