Nous avons confié la réalisation de la vente de notre résidence principale auprès de notre notaire de famille sur Villeneuve d'ascq (Nord). Le compromis a été signé en décembre 2007. Le notaire a été mis en examen pour abus dans le cadre d'une tutelle dont il avait la charge. Le 29 février 2007, jour prévu de la signature de la vente, il était en garde à vue. L'étude a été fortement bousculée et personne n'a été en mesure d'assurer la suite de notre dossier. L'acquéreur a maintenant annulé la vente. L'étude notariale est plus occupée à gerer sa crise interne qu' a défendre mes intérets. En attente de jugement, le notaire a provisoirement repris son activité mais sans aucune conviction. La chambre régionale des notaires est avisée de mon problème et joue le silence. Comment faire avancer mon dossier de vente et obtenir réparation d'un travail baclé de l'étude ?
Re: mon notaire en garde à vue
r.burns
---.fbx.proxad.net
30-06-2008 19:13
pas facile de donner un conseil dans ces situations extremes... une action en justice serait théoriquement possible, mais vu le cout c'est pas forcément à recommander... il eut mieux valu dès le départ reprendre votre dossier et traiter avec un autre notaire, un autre acquéreur, mais c'est facile de dire ça après coup
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