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demandes de renseignements sur tva immobiliere

steph ---.w90-54.abo.wanad 29-06-2008 05:54 Notre question : nous voulons vendre notre maison construite il y a plus de 5 ans mais j ai realise un garage attenant a la maison sans acces a celle ci ,qui a moins de 5 ans ,sommes nous contraint a payer une tva immobiliere ? et si oui, comment la calculer? merci de votre reponse

Re: demandes de renseignements sur tva immobiliere

r.burns ---.fbx.proxad.net 30-06-2008 18:58 pour les travaux que vous avez faits sur le garage, vous avez payé de la tva, à la vente le prix sera ventilé partie d'origine/partie construite moins de 5 ans qui sera en régime tva, et sur laquelle la tva payée par votre acquéreur pourra à être conservée par vous A HAUTEUR de la tva payée quand vous avez fait les travaux : le SURPLUS devant être reversé au fisc

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