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succession

blabla 62.160.188.--- 30-06-2008 12:48 Un héritier qui serait resté au domicile parental plus longtemps qu'un autre peut-il être considéré comme avantagé lors de la succession? Et si les parents lui ont payé par exemple une voiture il y a 10 ans?

Re: succession

r.burns ---.fbx.proxad.net 30-06-2008 18:46 en principe non, en vertu de l'obligation alimentaire/ devoir de secours, qui existe pour des parents envers leurs enfants, mais aussi pour les enfants envers leurs parents ce que beaucoup d'enfants oublient ! cf. parents à l'hospice... une voiture achetée semble dépasser ce devoir de secours, mais reste le problème de preuve, et les frais de justice, avocats, le temps passé, risque d'être bien supérieur au profit espéré d'une action en justice...

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