Je suis marié depuis mars 2007 et je voudrai changer le titre de propriété de l'appartement que je possède. Il est actuellement à mon nom (acheté alors que j'étais célibataire) et j'aimerai aujourd'hui le mettre au nom de mon épouse.
Je me perds dans la démarche à effectuer :
- s'agit il d'une vente classique (sachant que mon épouse ne payera pas le prix de la vente) ? ou une donation (déguisée) ? ou autre ?
- s'il s'agit d'une vente classique, dois je effectuer
* les démarches type diagnostic parasitaire, énergétique,...
* les rdvs chez le notaire avec compromis de vente et acte authentique ?
- quels sont les frais à payer ?
* frais de notaire/mutation (comme une vente immobilière classique) ?
* frais de donation ? apparemment il n'y a plus de droits pour les donations/successions entre époux depuis une loi récente mais j'ai peut être mal compris.
* autres ?
PS : j'ai tenté sans succès de joindre "notaires info service" et c'est pourquoi je me remets aux experts de ce forum
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