> Juridique & Lois > Notaire

Forum notaire: affaires notariales, fonds national de solidarité, droit de passage, avance sur heritage, donation terrain, etc.

En vedette Domaines Emplois & Finances personnelles Groupes d'âges & Groupe de personnes Informatique Juridique & Lois Psychologie & Relations Santé mentale Santé physique Sexualité Divers

|  Rechercher  |  Connexion

cheque de banque

gecab ---.fbx.proxad.net 04-07-2008 12:28 un chèque de banque est t' il indispensable, un notaire peut il imposer un chèque de banque merci de votre retour cordialement Gecab

Re: cheque de banque

Sonia ---.w90-15.abo.wanad 04-07-2008 17:00 Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I. Dans quel cas de figure s'il vous plaît ?

Re: cheque de banque

gecab ---.fbx.proxad.net 05-07-2008 02:09 Lors d'un achat immobilier chez un notaire

Re: cheque de banque

Sonia ---.w90-0.abo.wanado 05-07-2008 17:14 Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I. Ce chèque de banque concerne t'il un apport personnel pour un achat immobilier ? Si c'est le cas, oui, le notaire peut le demander

Re: cheque de banque

golf ---.w86-207.abo.wana 09-07-2008 14:41 Un chèque de banque est obligatoire pour toute acquisition supérieure ou égale à 15000 € ou alors un virement sur le compte de l'office notarial. La raison en est très simple, le jour de la signature de l'acte le vendeur doit être payé donc il faut être certain que le chèque est approvisionné. Je sais que quand on est honnète on trouve cela ridicule mais mettez vous à la place du vendeur et vous trouverez que cette procédure est une très bonne chose.

> Juridique & Lois > Notaire

dans le forum Notaire

Index du forum

Votre nom:  Votre e-mail: * Votre adresse email ne sera jamais divulguée, elle ne sert qu'à vous avertir si vous recevez une réponse.  Sujet: Être averti par email si quelqu'un répond à un message de cette discussion