J ai un terrain de 17 ares où il y a ma maison dessus, et je voudrais donner 7 ares a mes beaux-parents pour qu ils puissent y construire leur maison.
J ai été voir un notaire qui m a dit: Monsieur, il faut faire cela comme si vous vendiez votre terrain a une personne inconnue au prix du marché.
Y a t il un moyen plus simple (sans montage financier ou presque) pour permettre a mes beaux-parents de construire sur mon ou leur terrain. Je me doute que pour des histoires de divorce ou autre, il faut être très prudent, mais je suis prêt a leur donner ce terrain et a l écrire sur un document officiel.
Voila, si vous savez comment je peux faire, merci d avance.
Re: Donner un terrain constructible.
max
---.ppp.tiscali.fr
03-11-2006 10:52
bonjour,
Je pense que votre notaire préfére vous protéger pour l'avenir .
Ou alors il faut faire une donation de votre vivant, mais ça va vous coûter un acte ! et la donation demande de mûres réfléctions, une fois donné on ne peut pas revenir sur sa decision.
Mais dans un sens vous avez raison de vouloir passer devant un notaire, il faut garder des traces de ce qu'on fait.
Bonjour,
Merci pour cette réponse. Je pense que le donation peut convenir, et coutera moins cher en taxe a mes beaux-parents.
Une petite question, vous dites qu’il vaut mieux passer devant un notaire, mais est qu on peut faire autrement vis a vis de la loi ?
Merci encore!
Re: Donner un terrain constructible.
max
91.163.244.---
04-11-2006 10:18
bonjour,
Non c'est une façon de parler, vous avez raison vis à vis de la loi on doit passer devant notaire.
Re: Donner un terrain constructible.
lop
---.w86-209.abo.wana
01-02-2007 07:22
bonjour, j'ai une amie qui veux me donner un bout de terrain pour construire ma maison , j'aimerai savoir si elle ou nous devrions payer des frais si oui a peu pres quel montant et à qui? merci pour vos futures réponses
Re: Donner un terrain constructible.
sam
---.35.75-86.rev.gao
16-10-2007 07:19
c gentille de la part de votre copine de vous donner un terrazn gratuit il faud faire les choses en régle au niveau du notaire et mettre le terain a votre nom elle as le droit en effet de reprendre son terrain a tous moment et en prime avec la maison que vous aurais construit c ca hélas la loi et vous ne pourais rien faire .
Re: Donner un terrain constructible.
pierre
213.36.100.---
29-10-2007 10:43
Bonjour
ATTENTION !!!! Donner un terrain à un proche ou un ami peut sembler tres genereux mais vous ne pourrez pas revenir sur votre decision !!!
Pensez bien qu'un jour ou l autre, vous auriez peu etre besoin d argent ....
Re: Donner un terrain constructible.
Anick
---.dsl.bell.ca
21-03-2008 13:34
Bonjour,
J'ai plusieurs terrains a vendre cependant je voudrais en donner chacun un a mes trois enfants. Est-t-il vrai qu'ils devront payer les taxes (TPS/TVQ) sur la valeur de l'évaluation? Même si ce terrain est donné d'un père a un enfant?
Merci de votre réponse.
Re: Donner un terrain constructible.
mary
---.w90-19.abo.wanad
29-03-2008 17:11
mes parents possedent un terrain de 1800m² ou ils ont fait construire leurs maisons, jaimerai savoir si cela est possible de faire construire une autre maison sur leur terrain?
Re: Donner un terrain constructible.
bed123
---.w217-128.abo.wan
02-06-2008 08:44
bonjour on doit me donner un terrain emn me faisant une donation devant notaire
est ce que la ville peut préempté et faire tout bloquer que craint la personne si quelqu un préempte perdra t il le terrain ou il peut faire machine arriere
Re: Donner un terrain constructible.
r.burns
---.fbx.proxad.net
08-06-2008 04:10
@Anick: en effet il y des droits éventuellement dus comme pour une succession
il faudrait faire une donation-partage pour "figer" les valeurs d'aujourd'hui et éviter les rééquilibrages légaux par défaut à la succession (éviter qu'un héritier ait à redonner à la succession, si son bien a plus augmenté que ses cohéritiers)
@mary: c'est possible en fonction des règles d'urbanisme, il faut demander un certificat d'urbanisme à la mairie puis un permis de construire
@bed123: pas de droit de préemption en cas de donation, en cas de vente le vendeur pourrait alors refuser de vendre, mais à la prochaine mise en vente la mairie "reviendrait à la charge"...
Re: Donner un terrain constructible.
puce
---.evc.net
30-06-2008 11:40
bonjour,nous habitons au rezdechaussée dans une maison chez ma belle-mère,celle-ci possède un terrain constructible a coté.Mais voilà que mon beau frere qui habite encore avec elle veut construire dessus car il faut qu'il place son argent.Peut-on nous opposé si la maman de mon mari veut lui faire une donation et en cas d'estimation minimum ne pas etre d'accord, sachant qu'il va essayer de mettre encore le frère ainé dans sa poche ainsi que sa maman?P.S la maison et le terrain avait été évalué au plus bas chez un notaire en cas de décès de la belle-mère il y a plus de 10anspour les droits de succession.Merci d'avance
Re: Donner un terrain constructible.
r.burns
---.fbx.proxad.net
30-06-2008 18:40
tout ceci me parait pour le moins confus... ce qui est sur c'est que d'une part, le fisc peut toujours faire un redressement sur la valeur déclarée dans la donation, que votre belle-mère si elle est saine d'esprit peut tout à fait donner à qui elle veut.
encore une fois la solution idéale est la donation-partage, acte inattaquable par la suite car juste en principe, au contraire de la donation simple source de conflits, donc un bon notaire conseillera toujours en priorité la donation-partage, dans votre cas la pression familiale aura peut-être le dessus... dans ce cas votre intervention serait requise en cas de revente par votre beau-frère du bien donné, et à cette occasion vous pourrez faire jouer la pression, si l'acte était passé sans votre intervention (enfin celle de votre soeur), cet acte de revente pourrait être annulé
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