Bonjour,
Au cours de l'année 2004 je travallais en entreprise et j'ai eu un malaise. Par la suite l'infirmière de l' entreprise a appelée une ambulance pour me ramener à l'hopital.
Je suis donc partis au urgence sans mes papiers ( carte vitale restée au vestiaire ).
Aujourd'hui ma situation a changée je ne travaille plus car je suis femme au foyer et le trésor plubic me réclame une somme d'argent pour les soins.
Que dois-je faire pour ne pas payer la facture (51.80 euros)?
Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I.
Vous avez une facture, celle du trésor public à qui vous devez régler. Lorsque vous aurez réglé, le trésor public vous donnera une attestion comme quoi vous avez acquitté votre factgure. A ce moment, vous transmettez cette facture acquittée à la SS et à votre mutuelle ensuite
Re: Trésor public
hanan
---.220.103-84.rev.g
16-10-2007 07:18
merci bien sonia c est trés gentil d avoir répondu a ma question
Bonjour,
Le trésor public me réclame des sommes datant de 2000 (factures école de théâtre et école d'arts plastiques) dépendant de la Commune.
Le montant s'élève à 83.72.
Malgré un précédent échange par courriel justifiant de l''incohérence de cette relance (abandon des cours par ma fille pdt l'année, déménagement dans une autre commune en 2004, donc toujours identifiable mais sans relances aucunes, divorce et relance que sur une tête....).
Ma question est: quelle est la durée de validité d'une facture émise par le trésor public pour le compte d'une commune? Sinon de quel recours dispose-t-on?
Merci pour une éventuelle réponse.
Cordialement
Gilles SIUTAT
Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I.
Vous devriez pourvoir résoudre votre problème. Ma fille a voulu arrêter les cours de musique en milieu d'année (école de musique dépendant de la commune) je n'ai eu aucun problème.
J'avais contacté directement l'école de musique pour les avertir de l'arrêt des cours de ma fille. Je n'ai jamais reçu de demande de paiement de la part du Trésor Public.
Voyez avec votre mairie, qui pourra intervenir auprès du Trésor Public
Re: Trésor public
raviton
---.rev.numericable.
06-11-2008 09:41
bonjour j ai recu une lettre du tresore public qui me reclame 8300 eurosa j ai 8j por regler cette somme en fait cé mon fils qui est passée au tribunal pour dégradation .. ils ont été duex etre condanner et réparti la somme en deux mais la il nous reclame tous moi je suis acctuelment sans emploi depuis deux mois je touche les assedic mon assureur ma refuser la prise en charge je ne comprend plus rien j en ai ras le bole merci de me repondre
Re: Trésor public
Etienne
---.w90-0.abo.wanado
07-11-2008 12:31
Bonjour,
Il est évident, dans la mesure où ce sont des dégradations volontaires que votre assureur ait refusé la prise en charge de la somme réclamée par le Trésor Public.
les parents sont responsables des enfants, c'est la raison pour laquelle cette somme vous est demandée.
Si vous ne pouvez pas régler, une saisie sera faite sur vos indemnités ASSEDIC.
Déplacez vous au Trésor Public et demandez à obtenir, si possible, des délais de paiement.
Re: Trésor public
bfkt
---.rev.numericable.
13-11-2008 15:48
bonjour en 2004 je ete hospitalise en urgence avec arret de travail depuit peut le tresor publique de l'hopital me reclame une somme de 600 euros pour non remboursement or salarier avec une mutuel en 2004 je changer d'entreprise depuit que faire si je paye est ce que la nouvelle mutuel me renbourse
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