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 Nuisances olfactives

pms
---.fbx.proxad.net
17-02-2008 14:40


Bonjour,

nous sommes propriétaires d'un appartement situé au dessus d'un bar-restaurant. Depuis cette acquisition nous sommes dérangés par les odeurs de cusine émanant du commerce. Profitant d'un changement de gérant il y a un mois, nous avons adressé une lettre de mise en demeure au gérant et au propriétaire des murs afin qu'ils réalisent les travaux nécessaires pour d'éradiquer ces nuisances olfactives. A ce jour, aucun changement et les odeurs persistent. (nous sommes obligés d'aérer plusieurs fois par jour notre appartement)
Quels sont les recours à notre disposition?

merci 1000 fois pour votre aide

        
 

 Re: Nuisances olfactives

Sonia

20-02-2008 12:52



Messages: 766
Pays: france
Ville: lille
Occupation: F.I.




Je pense que dans un premier temps, vous devriez contacter votre mairie

        
 

 Re: Nuisances olfactives

minouchka
---.d4.club-internet
20-02-2008 15:50

Contactez les services sanitaires pour savoir si ce commerce est bien aux normes.

        
 

 Re: Nuisances olfactives

Sonia

20-02-2008 16:22



Messages: 766
Pays: france
Ville: lille
Occupation: F.I.



Tout à fait minouchka, c'est à dire la mairie qui demandera à la Ddass une enquête

        
 

 Re: Nuisances olfactives

zoe
---.w90-9.abo.wanado
22-06-2008 12:09

faire établir un constat d'huissier

        
 

 Re: Nuisances olfactives

Sonia

22-06-2008 12:24



Messages: 766
Pays: france
Ville: lille
Occupation: F.I.



Pas besoin de faire des frais avec un huissier, la mairie envoie un agent de la police municipale ou le garde-champêtre pour constater et ensuite, peut saisir les services sanitaires

        
  




 

dans le forum Général: Juridique & Lois
 
 
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