Discutez de sujets en rapport aux lois: recours, avocat, justice, renseignement juridique gratuit, rappel à la loi, etc.


 

En vedette
Domaines

Emplois & Finances personnelles
Groupes d'âges & Groupe de personnes
Informatique
Juridique & Lois
Psychologie & Relations
Santé mentale
Santé physique
Sexualité
Divers

|  Rechercher  |  Connexion    

 Fond national de solidarité

Vic
---.w193-249.abo.wan
03-03-2008 05:24


Bonjour,
mes parents souhaitent demander le fond national de solidarité. Ils sont propriétaires.
A leurs décés, les enfants devront-ils rembourser ce FNS. Le remboursement est-il plafonné? Si oui, à quel montant?
Merci de vos informations.

        
 

 Re: Fond national de solidarité

ARNAUD GOMELET
---.w90-49.abo.wanad
18-05-2008 10:26


MA SOEUR A DEMANDE LE FOND NATIONAL DE SOLIDARITE POUR MES PARENTS QUI SONT EN MAISON DE RETRAITE NOUS AVONS RECU UN DOSSIER DE PENSION ALIMENTAIRE A REMPLIR EST CE NORMAL QUE NOUS PAYONS PUISQU IL Y A
ENCORE 30.000 EUROS SUR LE COMPTE DES PARENTS. IL N Y A PAS DE PATRIMOINE Y AURA T IL UNE ACCEPTATION POUR CE FOND ET UN REMBOURSEMENT SERA T IL DEMANDE ET QUAND ??? AU DECES ??? OU LE FOND NE SERA PAS VERSE PUISQU IL Y A ENCORE DE L ARGENT
MERCI DE VOTRE REPONSE
SALUTATIONS
.

        
  




 

dans le forum Général: Juridique & Lois
 
 
 Votre nom:
 Votre e-mail:
* Votre adresse email ne sera jamais divulguée,
elle ne sert qu'à vous avertir si vous recevez une réponse.
 Sujet:
Être averti par email si quelqu'un répond à un message de cette discussion
   

RÉGLEMENTS DU FORUM
-N'écrivez PAS de messages identiques/dupliqués sur les forums de Jetaide
  ( pour afficher de la publicité sur Jetaide, cliquez ici )
-Écrivez vos messages dans les forums les plus appropriés possible
  ( Index des forums / Recherche de forums )
-Évitez d'écrire des messages qui sont hors sujet avec la discussion en cours,
  débutez plutôt une nouvelle discussion
  (en cliquant sur le bouton rouge "Écrire Nouveau Sujet" tout en haut à gauche)





 
Web www.jetaide.com