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 chien.... cause de trouble???

gianni
---.d4.club-internet
05-03-2008 12:19


Bonjour
Voila j'ai un jack russell de 2 ans depuis un mois environ, mais voila mon proprio n'arrive pas a louer le logement qui se trouve au niveau inferieur au mien car mon chien joue,marche,pleure enfin bref il vie... la journée quand je ne suis pas là !!? Il m'a dit de trouver une solution "de m'en séparer, de partir, etc....."Donc ma question est la suivante : A t'il le droit de m'obliger a m'en separer ou de quitter le logement??
MERCI

        
 

 Re: chien.... cause de trouble???

Sonia

05-03-2008 13:01



Messages: 766
Pays: france
Ville: lille
Occupation: F.I.




Dans la mesure où votre chien occasionne des troubles de jouissance, oui, il peut demander votre départ

        
  




 

dans le forum Général: Juridique & Lois
 
 
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