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 regularité procedure

Vincent
---.fbx.proxad.net
17-03-2008 00:28


Bonjour,

Je souhaiterais connaitre la regularité d'une procédure dont j'ai fait l'objet.
J'ai été placé en garde a vue pour ivresse publique manifeste, outrage et rebellion (ivresse : code santé publique et code penal 433-5 et 433-6/7 ), il a été procédé a un prélevement de mon ADN ( sans mon consentement mais menace d'amende donc je les ai laisser faire sans signer) , mon avocat m'as dit que c'etait normal :hum: ,mais le code de proc. penal ne cite pas ces délits ( art 706-55 ) et tout me laisse croire que ce prélevement n'etait pas justifié...bref si ce n'est pas normale comment demander l'effacement ? lors du procès ?(c'est en juin, ils ont deja reporté une fois pour auditionner des témoins)
de plus lors de l'interpellation j'ai eu l'arcade ouvertes (4 points de sutures) est ce que je peux réclamer des dommages ? (pas la lune, juste mes frais médicaux et eventuellement ceux d'avocats)
merci d'avances à tous ceux qui pourraient m'eclairer

        
  
 jetaide
jetaide
--.jetaide.com
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