En Septembre 2006 j'ai prêté une certaine somme d'argent à mon ami de l'époque, celui-ci s'est engagé par écrit à me rembourser avant le 1er mars 2008; Le 1er mars 2008 étant passé et n'ayant jamais rien reçu de sa part concernant le remboursement, j'ai donc décidé d'agir.
Durant le temps écoulé je lui ai envoyé des e-mails lui rappelant sa dette envers moi, il m'a répondu a plusieurs reprises qu'il ne m'oubliait pas mais en attendant rien n'est arrivé.
Je rentre tout juste de l' Hôtel de Police de ma ville... La personne que j'ai rencontré a refusé de prendre ma plainte, elle m'a dit que mon soucis ne dépendait pas du pénal mais du civil, or il y a peu de temps un gendarme m'avais dis d'aller à l' Hôtel de Police dont je dépends pour aller porter plainte pour abus de confiance (pénal) contre cette personne...
La personne m'a également conseillé de commencer par lui envoyer une LRAR avec pour objet une mise en demeure, ce que je vais faire immédiatement mais suite à cette LRAR s'il ne veut toujours rien savoir où dois-je alors aller porter plainte? A l' Hôtel de Police ou au Tribunal?
J'espère que vous arriverez à m'y faire voir plus clair.
Merci.
Re: Penal ou civil
golf
---.w86-221.abo.wana
20-03-2008 07:40
Vous êtes créancier et si j'ai bien compris vous avez une reconnaissance de dette. Votre problème est sur le terrain du civil. Il y aurait abus de confiance si vous êtiez une personne vulnérable ou n'ayant pas la possibilité de faire certaines choses sans assistance (tutelle, curatelle,etc.) si ce n'est pas le cas vous avez prêter de l'argent en toute connaissance de cause.
Contacter un avocat lui sera à même de vous indiquer la procédure à suivre.
Re: Penal ou civil
Del
---.6.68-86.rev.gaol
20-03-2008 15:00
Merci pour votre réponse.
Je vais donc commencer par prendre contact avec un avocat.
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