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 droit des membres d'une asso

clyd
---.w82-121.abo.wana
20-03-2008 09:54


présidente d'une association dissoute depuis le 4 septembre, 3 ex membres qui voulaient reprendre l'association et ont été bien déçus me demandent la comptabilité complète de l'association depuis sa création (alors que ces membres n'en faisaient pas partie à l'époque de la création) ...

jouant la carte amicale, ces personnes sont rentrées au CA 2 mois avant la dissolution ...

suis-je en mesure de ne leur fournir que la compta à compter de cette date ?

je souhaiterais avoir dans la mesure du possible des arguments solides à présenter et je n'ai pour l'instant trouvé que ce texte sur un site spécialisé en asso 1901:

Contrôle de la gestion par les adhérents

Les sociétaires n'ont la possibilité de contrôler la gestion de l'association que si ce contrôle est prévu par les statuts. Dans certaines associations, il est prévu que des membres de l'association peuvent vérifier les comptes et présenter un rapport devant l'assemblée générale. C'est à tort que ces personnes sont souvent désignées comme "commissaires aux comptes". S'agissant d'une profession réglementée, ce terme ne doit pas être utilisé.


précision = le contrôle de la gestion n'est pas prévu dans les statuts de l'association.

vous remerciant par avance ....

cordialement

        
  
 jetaide
jetaide
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