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Rappel à la loi

cavallero 23-03-2008 11:26 Messages: 2 Pays: France Ville: caluire J'ai 22 ans et le 22 mars j'ai été arrêté par la police avec de la résine de cannabis en petite quantité. Je n'avais jamais été interpellé par la police auparavant. J'ai fait une heure en garde a vue. Puis un officier de la police judiciaire (agissant sur instructions du procureur de la république) m'a poser plein de question auquel j'ai répondu honnêtement. Le papier qu'elle m'a donner a la fin s'intitule : RAPPEL A LA LOI PAR OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE. On m'explique ce qu'il m'est reprocher en citant les articles de loi et l'on m'énumère les faits prévus. Puis le document qui me semble etre un procès verbal se termine par : Informons l'intéressé que ce magistrat a décidé de ne pas donner de suite judiciaire a la présente procédure, a la condition qu'il ne commette pas une autre infraction dans un delai de un an, et qu'a defaut il sera poursuivis devant le tribunal. l'interessé nous déclare : je prend acte de cette notification. Ma question est la suivante, est ce que ca s'arrête la ou est ce que je vais recevoir une convocation pour aller devant le procureur de la république? ET si oui combien de temps apres le délit, quelques jours, une semaine, un moi ou plus vais je recevoir cette convocation? Je vous remercie d'avance infiniment pour vos réponses. Message modifié (23-03-2008 13:14)

Re: Rappel à la loi

Sonia 23-03-2008 15:04 Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I. ça s'arrête là dans la mesure où vous ne recommencez pas

Re: Rappel à la loi

cavallero 23-03-2008 17:52 Messages: 2 Pays: France Ville: caluire Vous affirmez donc que je ne recevrais pas de courier me convoquant chez le procureur de la république et que cela n'arrive jamais dans le cas que j'ai décrit dans mon précedent message. Car L'officier de la police judiciaire qui m'a interroger m'a parler d'une convocation, mais normalement c'est pour les mineur. Enfin j'étais sous le choc et je n'est peux etre pas bien compris ce qu'elle m'expliquait. En tout cas merci pour votre réponse.

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