On revient toujours au même question
Des parent qui demande un droit de visite et d'hébergement s’est normal car il ont 'autorité parentale
Le faite que vous dite "le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer".
Dite moi ou les ascendants on le droit de le réclamer droit de visite et d’hébergement
Car la loi et très clair
L’enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants
S’est un droit de l’enfant non des ascendants ce aurais été simple alors de mettre
L’ascendants a le droit d'entretenir des relations personnelles avec l’enfant
Comme s’est pas le qua
Les personnes divorce le père ou la mère peut demande a faire valoir le droit de l’enfant devant un juge car il ont autorité parentale mais les GP on plus le droit depuis 2002
Il est écrit dans les conclusions
(il convient d’accorder aux GP un droit de visite et d’hébergement selon ……….)
Pour vous dire qui parle encore de l’ancienne loi
Avec la nouvelle loi il aurait du marque
(il convient d’accorder aux enfants un droit d’entretenir des relation personnelles avec ses ascendants selon……..)
Alors droit des GP ou droit des enfants
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