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 Retrait d'AJ

devinet01
---.d4.club-internet
15-04-2008 12:51



Bonjour,

Je bénéficie de l'Aide juridictionnelle totale mais entretemps je me suis mariée en 2007 et je n'ai pas déclaré mes nouvelles ressources (résultant du salaire de mon mari) au bureau de l'AJ.

Mon adversaire l'a appris et veut déposer plainte en pénal pour déclaration incorrecte.

D'après le formulaire d'aide juridictionnelle, j'aurai effectivement dû déclarer mes nouvelles ressources qui dépassent le plafond de l'aide totale.

J'ai également appris que le retrait de l'AJ, peut être demandé par tout intéressé et qu'il y a des sanctions pénales.


Qu'en pensez-vous?... A-t-il le droit de porter plainte en pénal pour cette raison ?

Je pense qu'il fait tout cela pour gagner du temps, le pénal bloquant le civil, mais ça je ne peux pas le prouver...

Dans le litige qui nous oppose et qui est maintenant devant la cour d'appel,.
C'est moi la demanderesse.


Merci de votre réponse

        
 

 Re: Retrait d'AJ

Sonia

16-04-2008 12:07



Messages: 766
Pays: france
Ville: lille
Occupation: F.I.




Parlez en le plus rapidemnet possible à votre avocat,il saura vous conseiller

        
  




 

dans le forum Général: Juridique & Lois
 
 
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