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Droits publication

lhôrence
---.w83-203.abo.wana
17-05-2008 08:07

Un groupement bénévole non déclaré stipule qu'un correspondant travaillant pour lui
abandonne tt droit, le groupement se réserve le droit d'adaptation, correction retrait etc.

A dater de la date de publication, le correspondant peut demander un droit de rectification dans les 15 jours à dater de la publication. Est légal ?

jetaide

jetaide
--.jetaide.com
00-00-0000 00:00

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dans le forum Général: Juridique & Lois

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