bonjour,
j'ai besoin d'aide, je suis assistante maternelle et mon voisin qui partage le même jardin que moi a mis une piscine autoporter.Donc je ne peut plus aller dans le jardin avec les enfants que je garde.Je lui ai demandé de cloturer sa piscine et le bassin mais il ne veut pas.J' ai fait un courrier à l'agence qui nous loue en AR et aucune réponse. Il n'u a pas un mois ou il ne se passe rien, il arrache les fleurs que je plante,laisse la porte ouverte quand je mets mon chien dans le jardin .
Pour finir je suis toute seule avec ma fille et quand j'essaye de lui parler il me réponds qu'il a tout les droits vu qu'il connait la personne de l'agence de location et qu'il es gendarmes réserviste . Cela fait deux que ca dure je n'en peut plus
Re: probléme de voisinage
Threepwood
---.d4.club-internet
06-06-2008 16:25
Ne te laisse pas impressionner, il n'est pas dans son droit, je te le confirme.
Il existe un texte de loi imposant de barricader les piscines, ou au moins d'installer un dispositif de protection tel qu'une alarme; je te laisse chercher un peu sur le net.
Je suis d'accord, l'alarme c'est complètement débile, mais la loi est ce qu'elle est. Si il n'y a ni barricade ni autre protection anti-noyade dont alarme et peut-être bache, tu es en droit de dénoncer la non-application de la loi.
De plus il est réserviste peut-être, mais pas en service actif pour autant que je sache; et quand bien même ça ne lui accorde pas le bénéfice d'être au-dessus des lois. Un gendarme n'est pas un être supérieur, mais juste un gendarme; certains sont maçons, d'autres ingénieurs et d'autres comédiens, lui il est gendarme, point barre.
Si tu as quand même peur de son status de gendarme "réserviste" (mort de rire!) adresse-donc ton cas au commissariat de police le plus proche, expose-leur ton problème et demande-leur conseil. Gendarmes et policiers appartiennent à deux corps différents qui, en règle générale, ne se soutiennent pas! SDe plus s'il y a problème avec un gendarme et que ça passe devant un tribunal, je crois savoir qu'il sera d'une part puni par la justice mais aussi par l'armée; donc je pense qu'il a des raisons d'avoir plus peur que toi si tu lui fiche une plainte défendable devant la justice sous le nez!
Si ces solutions ne portent pas leurs fruits tu peux toujours le mettre en demeure par voie officielle. C'est gratuit et je présume que la procédure est assez impressionnante pour la personne concernée.
Le dernière solution sera de saisir les tribunaux, mais uniquement en cas de force majeure, mais sache que tu es à 100% dans ton droit donc tu ne risques rien.
Surtout ne remet pas en cause tes droits, il est en tort tu peux en être certaine. Et tu es en droit de réclamer l'application de la loi.
Bonne chance! Et reviens nous dire comment ça évolue.
RÉGLEMENTS DU FORUM
-N'écrivez PAS de messages identiques/dupliqués sur les forums de Jetaide
( pour afficher de la publicité sur Jetaide, cliquez ici )
-Écrivez vos messages dans les forums les plus appropriés possible
( Index des forums / Recherche de forums )
-Évitez d'écrire des messages qui sont hors sujet avec la discussion en cours,
débutez plutôt une nouvelle discussion
(en cliquant sur le bouton rouge "Écrire Nouveau Sujet" tout en haut à gauche)
Votre ressource d'aide sur tous les sujets:
