j'ai donné congé à mon locataire suite à des _années_ d'impayés. Ce dernier s'est empressé de me faire un premier procès en prétextant le contraire. Le juge a estimé que j'avais raison, mais le locataire a ensuite fait appel. Appel perdu par la suite, car le dossier n'avait guère changé! Ensuite, je me suis fait au nouveau assigné pour de soi-disants quittances manquantes, plus encore un recours au Référé. Ce dernier a encore rejeté les arguments de mon locataire, mais, dernier en date, celui-ci fait appel de ce jugement (évidemment).
C'est un peu long à lire, mais, si vous n'aviez pas perçu la chose, mon locataire m'a fait 5 procès en 3 ans et demi! Il s'agit clairement pour lui de gagner du temps et de multiplier les inconvénients.
La question est donc: que faire dans cette situation? juste subir et attendre les procès les uns après les autres (potentiellement avec tous leurs appels)? l'attaquer pour abus de procédure, dans le but de le voir condamné à ne plus me faire de procès? Comment une telle absurdité est-elle possible (5 procès en 3 ans)?
Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I.
S'il y a eu appel, je pense que vous deviez avoir un avocat. Demandez donc à votre avocat d'agir le plus rapidement possible.
A sujet des quittances : les loyers que vous a réglés votre locataire ont-ils été payés en espèces (dans ce cas, quittance obligatoire du propriétaire) si règlement par chèques, quittances non obligatoires, sauf à la demande du locataire.
Votre locataire habite t'il toujours dans votre appartement ?
Si oui, et si loyers impayés (avez vous fait des relances en recommandé ?) faites une demande d'explusion.
Tenez-moi au courant - Bon courage
Re: Locataire et procès en série!
Dom7
---.fbx.proxad.net
06-07-2008 09:37
En fait, on est déja plus avancé que cela: la procédure d'expulsion est en cours, mais a été précisement suspendue tout le temps des multiples procès. Donc, tout ce qui est lettre de relance etc.. a déjà été fait. Les différents jugements m'ont tous donné raison. Mon questionnement se situait plutôt au niveau: comment les juges laissent-ils faire de telles agissements, dont le but est évidemment de gagner du temps et de faire usage de toutes les procédures possibles? Comment me protéger de tels agissements dans le futur?
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