Voilà j'ai un souci. J'habite en copropriété dans une résidence, et je possède une chienne terre-neuve (gros chien), gentille avec tout le monde et non agressive.
Or il se trouve que ce chien gène certains voisins qui ont fait une pétition pour son expulsion (8 copropriétaires sur 18) communiquée au syndic. Le réglement de copropriété stipule : "Animaux : les perroquets et les animaux bruyants sont interdits. Les chiens de petites taille sont admis, à condition qu'ils ne troublent pas le voisinage". Mon chien n'aboie jamais et de plus je suis le seul de la copropriété à ramasser les crottes de mon chien. Comment faire pour me défendre ?
Re: chien dans copropriété
MDA
---.ppp.tiscali.fr
28-11-2005 04:45
Bonjour Briand,
8 sur 18, la majorité est de ton côté. Tu ne peux pas empêcher les imbéciles de se donner de l'importance.
Qu'ils prouvent que ta chienne leur apporte des nuisances ? S'ils ne le peuvent, tu n'as rien à craindre ! Garde-là précieusement, et fais lui un gros calin de ma part, tu n'auras jamais d'amie aussi sincère et désintéressée.
Bonne chance à vous deux.
Re: chien dans copropriété
louana
---.w193-253.abo.wan
30-11-2005 09:11
Ne te fait pas de soucis ,un chien à le droit d'aboyer ,en )plus tu dis qu'il n'aboit pas ,si tes voisins t'embètent cherche le numéro de la fondation de Brigitte Bardot ,demande aux renseignements ,une bonne caresse à ton chien ,et tes voisins ne t'en occupent pas .Au fait comment s'apelle ta chienne .Et je te présentes monsetter anglais adorable comme tout .
Re: chien dans copropriété
pas-riche
81.185.106.---
12-06-2006 07:36
Bonjour
Sur le plan juridique, en matière de copropriété, une pétition n'a aucune valeur, donc même s'il y avait une majorité de 97% plus toi ,100%, ce serait quand même bidon. Et même en admettant qu'il y ait une résolution demandant à ce que soit modifié le reglement de copropriété, il faut les 2/3 des voix (art26 L) et pas 50% pour interdire les chiens dans l'immeuble, cette résolution si elle est adoptée peut encore être attaquée en justice, puisque concernant les partie privatives.
Re: chien dans copropriété
BRIAND
---.net-81-220-116.b
12-06-2006 07:57
Merci à tous de vos réponses,
Pour info, la pétition n'a rien donnée, car sachez le : l'article interdisant les chiens dans un réglement de copropriété est considéré non écrit, car contraire à la loi. Mon "cher" voisin du dessous la met "en veilleuse" depuis, et de plus s'est mis pas mal de copropriétaires à dos...
Moralité : bien se renseigner avant de se lancer dans "n'importe quoi"...
Encore un fois, ma gentille "VANDA" et moi-même vous disons un grand merci pour votre précieuse aide.
A+
Re: chien dans copropriété
LEVEQUE
82.234.173.---
03-11-2006 16:35
Je suis nouveau propriétaire d'un appartement dans une résidence et je viens d'acheter un chien de catégorie 2 (rottweiller) et j'ai entendu dire que le syndic de copropriété pouvait nous interdire la possession de ce genre de chien dans la résidence suite à un vote de l'assemblé en 2003. Est--ce quelqu'un peut nous dire s'ils ont vraiment le droit de nous l'interdire étant donné que la loi de 1999 interdit seulement les chiens de catégorie 1. Merci de nous répondre
Re: chien dans copropriété
BRIAND
---.net-81-220-123.r
04-11-2006 04:29
Alors pour les chiens de 2ème catégorie, le syndic ne peut pas te le virer.
Les règlements de copropriétés étant tous devenus obsolètes (à moins qu'ils aient été refondu entièrement récemment), tu peux sans problème les constester. Pour ton chien, la seule mention, est qu'il doit toujours être tenu en laisse et porter une muselière dès qu'il sort. Mais on ne peut en auccun cas t'inderdire d'avoir un Rot. Par contre renseignes-toi quand même auprès de la mairie qu'il n'y ait pas un arrêté municipal interdisant ces chiens. C'est la seule chose qui peut te l'interdire (mais cela m'étonnerai). Il y en a marre de ces gens sûr de "leur bon droit" qui n'ont rien d'autre à faire que d'e********* leurs voisins ! Alors longue vie à toi et ton Rot.
Re: chien dans copropriété
Sophie
---.cust.tele2.fr
24-03-2007 07:13
J'ai un petit cocker de 4 ans qui est très actif, nous le laissons donc toute la journée dans notre reez de jardin pour qu'il puisse jouer tranquillement. Malheureusement une lettre du syndic vient d'être afficher dans notre entrée pour se pleindre des aboiements de notre chien.
Notre chien aboit rarement dans la journée, il le fait uniquement lorsque un autre chein est dans le parc de la copropriété (parc qui est bien entendu interdit au chien, mais ou de nombreux proporiétaires vont promener leur chien), ou lorsqu'un des nombreux chat errant est a proximité que notre jardin.
Que dois-je faire dans ce type de situation, enfermer mon chien dans notre appartement toute la journée, et le regarder comme un lion en cage ! Il déprime les jours de pluie où il ne peut pas sortir, je n'imagine pas le garder enfermer continuellement.
Est-il possible de faire venir une personne pour faire constater que notre chien aboit rarement ? Ex: huissier ou autre histoire d'en finir avec ces problèmes?
chien dans copropriété
jean Claude
---.rain.fr
11-06-2007 04:51
Bonjour,
Je travaille dans une bureau avec Rez de jardin (partie commune) j'ai un chien (scottisch terrier que je laisse faire deux ou trois aller venue dans la pelouse.
Un espèce d'énergumène se présentant comme le porte parole de l'immeuble (ce n'est pas une copropriété) me demande de ne plus mettre mon chien dans la cour. Qu'en ai t'il exactement au niveau du droit ?
Merci de votre réponse.
Jc
Re: chien dans copropriété
MINUX75
81.185.80.---
19-06-2007 21:25
Bonjour
Pas de problème, le titre de porte parole de l'immeuble pour ronflant qu'il soit n'a aucun sens d'un point de vue juridique. Si cela avait un sens, GOOGLE sur la notion de porte parole d'immeuble aurait des dizaines de pages,ici, pas une seule ligne. Expliquez à votre voisin que votre chien est le porte parole des chiens de l'immeuble et que cela vaut bien quelques promenades.
à bientôt
Re: chien dans copropriété
Holasyl
---.inapg.inra.fr
11-07-2007 08:36
Bonjour,
Je viens malheureusement ralonger la liste des "parents" de chiens ayant des problèmes de copropriété. Je suis locataire et non propriétaire. J'ai deux chiens (adorables bien entendu ) que je promène 2 à 3 fois par jour dans la cours de la résidence où il y a un peu de verdure. Je ramasse systématiquement les besoins de mes doudous afin de laisser l'endroit propre. Cela fait 3 ans que je suis dans cette résidence et jamais de réels problèmes à ce niveau là. Sauf qu'il y a 1 semaine, une lettre du syndic affichée dans le hall de l'entrée indique que la cours n'est pas un endroit pour les déjections canine.
Des bruits courent comme quoi, durant les 2 dernières réunions du syndic, ce sujet est systématiquement abordé.
Question :
Le syndic peut-il m'imposer de ne plus aller dans cette partie commune (personne n'a le droit d'y aller, ma gardienne a du interdire à son enfant d'aller jouer dans cette cours si elle voulait garder sa place. Je me demande pourquoi on parle alors de parties commune ????) ?
Quel article de loi je peux leur balancer à la gueule (désolée mais je suis vraiment en colère) pour les faire taire et dans quelles conditions le réglement de copropriété peut-il être changé et inclure cette clause concernant les chiens dans la cours ? Apparemment il faut 2/3 des voix (art26 L) pour que ça passe.
Merci pour vos réponses
P.S. en plus, un de mes chiens est aveugle (Théo) et ne peut être laché que dans la cours....y'en a qui n'ont vraiment pas de compassion !!!!!
Pour voir sa photo : http://monsite.orange.fr/spa-millau2/page8.html
Re: chien dans copropriété
MINUX75
81.185.85.---
12-07-2007 16:24
Bonjour
Le syndic ne s'interesse pas aux problèmes de chiens de plus, il ne se déplace pour ainsi dire jamais dans les immeubles. Simplement certains copropriétaires demandent avec ardeur à ce qu'une lettre soit affichée. Comme personne n'est contre, le syndic s'exécute. Ce qui est sûr, c'est que le syndic a le droit d'afficher une lettre ou il dit que la cour n'est pas un endroit pour dejection canine, son pouvoir s'arrête la.
à bientôt
Re: chien dans copropriété
billy
---.fbx.proxad.net
16-07-2007 07:53
apprennez a vivre en communauté et faire des sacrifice!!!! on ne fait pas ce kon ve en copropriété et meme si j aime les animaux c'est pas pour autant que j impose a mes voisin les gene ocasionner par ces animaux (bruit odeur degection). Le monde est fait de regle et de savoir vivre, j habite dans une residence avec 3 jardin privée et kan j ai emenagé il n y avait que des chat et maintenant il y a 3 chiens, ils aboient, ils chient (normal) et du fait des odeur je ne peux plus recevoir de monde dans le jardin, fini les barbecue trop d odeur de "merde".
Alors des animaux c'est bien...... c'est inoncent, c'est gentil, mais ca doit vivre dans des endroits prevu pour eux, si vous voulez un terre neuve je voi pas l interet de le garder ds un appart et d aller lui faire faire un tour dans un micro carré de verdure en bas d une residence, c'est un chien qui a besoin d espace alors le conditionner comme ca à echelle humaine ca s'apelle de la prison. J'ai eu des chiens mais j habitais dans une maison avec un grand jardin!!! kan on habite avec d autre gens dans un meme immeuble on ne peut pas faire ce qu'on veut, sinon j'ouvre un chenil dans ma residence, ca va arrondir mes fin de mois.
Kan vous construisé une maison vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez, vous avez des regles a respecter du point de vu esthetique pour la commune et bien quand vous occupez un logement en location c'est pareil!!!!
Re: chien dans copropriété
martin virginie
---.w90-49.abo.wanad
17-08-2007 06:23
j'habite dans un ancien presbitaire ou celui la est fait de deux appartement avec un jardin en comun mais voilà j'ai une nouvelle voisine qui vient d'arriver et ne veut pas que mon chien aille dans le jardin c'est un labrador à prévenu mon propriétaire et mon propriétaire ce mes de son coté a t il droit d'interdire mon chien d'aller dans le jardin en comun
merci de me répondre assez rapidement
Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I.
Je suis désolée, mais le pouvoir du Syndic ne s'arrête pas là ! Si le règlement de copropriété indique que les chiens sont interdits. Le Syndic est là entre autres, pour faire respecter le cahier des charges.
De plus, une modification du cahier des charges ne doit pas être prise au 2/3 des propriétaires, mais à l'unanimité. Essayer de consulter un cahier des charges. Bonne chance à vous
Re: chien dans copropriété
kryss
---.w86-192.abo.wana
01-09-2007 16:53
Bonsoir revenant après 3 ans dans ma maison situé dans une copropriété,j'ai des souci avec de nouveau propriétaire qui on pris l'habitude de faire faire leur besoin à leur chien bouldog américain et bouldog à l'emplacement de ma voiture.
Cet emplacement et délimité par des jardinières, séparant leur emplacement de voiture et le notre.
Nos locataires ont laissés faire n'utilisant pas le fond de la cour.
je leur ai demandé de ramasser systématiquement les crottes de leur chiens mais apparement cela les embête donc mon mari dernièrement à mis les pieds dedans.
Ces chiens sont en liberté dans la cour de temps en temps et leur maitresse n'arrive pas à les tenir, si bien qu'il fonce sur mes enfants3 ans et 4 ans pour leur lécher le visage, j'ai bien envie d'attraper le chien par la peau du coup pour qu'il arrète de lécher mes enfants.
Pourtant je pense être tolérante car ça me dérange pas qu'il face leur crotte de notre coté à partir du moment qu'il les ramasse, mais bon apparement on dérange leurs habitudes prises depuis 2 ans, en leur demandant ces gestes simples.
Merci pour vos conseils.
Kryss
Re: chien dans copropriété
kryss
---.w86-192.abo.wana
01-09-2007 17:14
rectification c'est une cour commune, avec la moitié nous appartenant mais on doit un droit de passage pour que les voitures puissent y entrer et nous sommes trois propriétaires.
Re: chien dans copropriété
billy
---.fbx.proxad.net
01-09-2007 20:01
pour ce qui est des chiens plusieurs fois des chiens se sont echappés et un jour ma voisine terrorisé par les chiens (en general) a directement appellé les flics car elle ne pouvait pas sortir de chez elle. Essaye de faire de meme car les chiens c bien mignon mais si il arrive un truc a tes enfants un jour a cause de chiens qui ne sont pas a toi tu va t en mordre les doigts.
Et pour tes probleme de crotte, personnellement j ai peter un gros cable et j ai incendier le locataire qui ramasse aucune crotte dans son jardin et laisse chier ses chat devant ma porte (c pas leur faute ils ont pas de litière) et depuis ca va mieux, donc si ils veulent pas entendre raison ramasse les merdes de chiens et tu les balance devant leur porte c tres petit certe mais pe etre apres avoir marché qques fois dedans ils verront les choses autrement.
Moi je trouve ca vraiment degouttant detre proprietaire et de se faire emmerder par d autre gens qui sont locataire et que sous ce pretexte là ils peuvent faire ce qu'ils veulent.
Re: chien dans copropriété
joce
---.fbx.proxad.net
15-09-2007 07:00
bonjour
moi aussi je viens de recevoir une lettre de mon syndic stipulant que mon chien ne doit pas pisser le crotte je les enlève
l'endroit ou il fait pipi c'est un endroit goudronné commune
on t il le droit de m'interdire que mon chien pisse la et en plus ce n'est pas le seul
joce
Re: chien dans copropriété
Angel
---.w90-50.abo.wanad
18-09-2007 14:23
Bonjour,
Nous sommes une petite coproprité avec comme unique partie commune une cours/parking.
Une des propriétaires viens de prendre un Rottweiller.... Autant dire qu'il est gros. Il a l'air gentil mais ça fait quand même partie des chiens classés dans la 2eme catégorie.
Sachant que ce propriétaire est dans un appart de 50m² au RDC avec un petit bout de terrasse non cloturé.
Cet appart / terrasse est située juste devant le portail par lequel on accéde à la copropriété donc chez nous et que la porte est souvent ouverte... Autant vous dire que le stress s'installe dans la copro...
Alors voilà, je voudrais savoir si le chien ne devrait pas être muselé ou au-moins attaché solidement (car aujourd'hui quand ils l'attachent c'est à un gond de porte à 5 cm du sol et sans rien qui arreterait la chaine si le chien saute...)...
De plus, quelle est la réglementation exacte pour ce type de chien ? Et est-ce que la copropriété doit donner son accord ou non pour que ce chien puisse passer dans les parties communes ?
Je n'ai rien contre les chiens mais on entend bcp de chose sur cette race et je voudrais savoir ce qu'il en est....
Je crois que ça fait beaucoup de questions...
Je tiens à préciser que je n'ai rien contre les chiens (car 2 copropriétaires ont des chiens depuis longtemps mais rien à voir avec un Rott).
Merci de votre réponse.
Re: chien dans copropriété
sly
---.ppp.tiscali.fr
09-11-2007 08:41
bon alor moi j ai lu un eut tout ca et je suis un peut d accord avec vous...
maintenant moi mon prob c est que j ai des voisin avec deux chien de grande taille.
qui reste continuellement enfermer dehors ,l apres midi bien su pas la nuit ,ds un jardin de 50m², le prob c est que l autre coter du grillage c est une piste cyclabe et l acces a un terrain de golf donc beaucoup de passage...
bref ss chien gueule toute le journée eux ils s en foute ils sont pas la.....
les hais de separation ne sont as assez haute donc les chien passe de jardin en jardin et e promene ds la residence...
moi je veut bien comprendre, des chiens j en ai eu,j avait trois berger allemand, et je peut vous assurer qu un chien peut s passer d aboyer, car vous qd vous parler vous ne gueuler pas pour autant ,un chien n est pas con en general c est le maitre qu il l est.....
et vive l education................................;
Re: chien dans copropriété
Géraldine
---.dsl.club-interne
15-11-2007 15:55
Bonjour,
Je suis à la recherche de texte stipulant les droits des chats en copropriété. En effet, depuis mon installation, mon chat Suzuki gène les voisins. Pour explication, Suzki est un animal assez sauvage et qui a besoin de sortir. J'ai donc pris la décision de la sortir la nuit (donc sortie vers 23h) et je la rentre avant de partir de travailler (7h30). Cependant, je suis harcelée par mon syndic qui stipule que selon le réglement de copropriété, je ne peux pas laisser mon chat en liberté, hors c'est faut car je ne l'ai jamais vu écrit. Toutefois ce problème commence à vraiment peser. Il me parle de faire venir un huissier pour constater les besoins de mon chat dans les parties communes (ce que je n'ai jamais constaté). Précédemment, il m'ont aussi parlé de dégat sur une voiture .
Pouvez vous m'aider, j'en peux plus de ce harcèlement.
Je ne vais tout de même pas me débarasser de mon chat!!
Merci d'avance de vos réponses.
Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I.
Les règlements de copropriété sont légèrement différents d'une copropriété à l'autre. A priori le syndic ne vous a pas mentionné l'article du règlement parlant des chats, et pour cause, il n'y en a pas ! Ce genre de courrier est tout à fait dans leur style pour impressionner les occupants. Etes vous propriétaire ou locataire ? (ça ne change rien par rapport à votre chat, mais si vous locataire, le syndic risque de trouver autre choses à vous reprocher). Laissez les faire venir un huissier. Ce dernier, pour prouver que ce sont les besoins de votre chat, devra le prouver. Or, il ne pourra que dire qu'il "a trouvé des excréments pouvant appartenir à un chat" et rien de plus, des analyses devont être demandées par le Syndic. Pour les dégâts sur une voiture, le nom de la personne qui a vu votre chat faire ces dégâts a t'il été cité ? En plus, quels genre de dégâts ??? Les chats ne font pas de dégâts sur les voitures !
Ne vous faites pas de soucis, restez indifférente à ce que le syndic peut vous dire !
Tenez-moi au courant, pendant 18 ans, j'ai été Présidente d'une copropriété (nous avons même licencié le syndic professionnel ) et je connais bien les ois sur la copropriété. Je vous laisse mon e-mail si vous avez besoin. N'hésitez pas à me joindre.
Re: chien dans copropriété
Julien
---.fbx.proxad.net
10-12-2007 06:05
3128- animaux
Les animaux même domestiques de nature bruyante, désagréable ou nuisible, sont interdits. Les chiens et les chats à la condition qu’il ne cause pas de dégât à l'immeuble sont tolérés, étant entendu que toutes dégradations causées par eux resteront à la charge de leur propriétaire. En aucun cas, les animaux tolérés ne devront errés dans les parties communes.
Bonjour, je suis propriétaire depuis quelques mois et je possède un petit chiot de 5 mois.
Il se trouve que nous avons des espaces vers au sein de notre copropriété, et je me permets de lui faire ses besoins en prenant soin de les ramasser à chaque fois, il m'arrive même de ramasser ceux d'autres chiens pour éviter des réflexions désobligeantes...
Hier au soir je me suis entretenue (pour rester poli) avec la personne responsables des copropriétaires de l'immeuble en face de chez moi, sur un ton plus que sympathique il s'est permis de m'aborder en me disant que c'était interdit de faire faire ces besoins à mon chien au sein de la copropriété, paraissant plus jeune que mon age il a du me prendre pour un locataire sans doute... et je l'ai invité a contacter le syndic pour régler cette histoire...
Il a commencé à me parler d'hygiène, comme quoi ces espaces verts n’étaient pas destinés aux animaux mais aux enfants, que les pipis dégradaient les pelouses (taches jaunes...), et que j'étais un gros dégueulasse...
Si l'on passe par la beaucoup de choses sont interdites et pourtant tout le monde le fait :
- étendre son linge sur le balcon
- jeter des mégots de cigarette dans le jardin
- les nuisances sonores...
- il me semble même qu'il serait interdit de jouer sur les pelouses... pour éviter les dégradations... Mais la personne ne dit rien, et c'est loin de me choquer
Je demande simplement qu'on me laisse tranquille, et que je ne sois pas anxieux a chaque fois que je sort mon chiot !
Je ne supporte pas les conflits, mais là c'est trop... ça me ronge
Que puis faire, auriez vous des conseils pour me sortir de cette impasse, quels sont mes droits ?
Mon chiot malgré mes nombreuses tentatives refuse de faire ses besoins sur le goudron, et nous habitons en ville
Je vous remercie pour vos conseils !
Re: chien dans copropriété
redouane
---.nedjma.dz
10-12-2007 10:37
cher amie moi je te conseil de trouvé une solution a l'amiable avec vos voisins et leurs assurés que le chien ne peut pas étre considéré un dérangement
car cher amie il faut respecté les voisin et leurs tranquilité et sécurité
Re: chien dans copropriété
Julien
---.fbx.proxad.net
10-12-2007 10:52
Bonjour Redouane, je suis entierement d'accord avec toi pour le respect et la securité, mais trouvez une solution avec une personne agressive qui te hurle dessus et t'insulte , cela me parait assez compliqué, en aucun cas le chiot ne cause de dégat , ni de dérangement ( sauf peut etre par sa présence), il est tenu en laisse et il n'aboie pas...
Re: chien dans copropriété
guiri
---.w193-251.abo.wan
14-12-2007 10:23
bonjour à tous,voilà je viens d'arriver dans une résidence hotellière,et je suis décu car ils n'acceptent pas les chiens ,mais par contre ils acceptent les chats.Du coup j'ai du confier ma chienne ( lhassa apso) à ma mere qui habite à 250 kms de chez moi.Alors on t ils vraiment d'interdire ma chienne??
Une pesonne m'a dit qu'il était interdit d'interdire un animal domestique en france!!
Est-ce vrai???
Sur mon bail rien ne stipule à ce sujet.
Et ma chienne commence sérieusement à me manquer!
Re: chien dans copropriété
riri
---.dsl.club-interne
01-01-2008 11:10
Dans notre copropriété le problème est sérieux. Des locataires (chinois) ont 6 chiens dans 80M2 , 3 gros huski blancs et 3 bébés chiens qui gémissent à longueur de journée. Un élevage? j'espère que ce n'est pas pour l'alimentation...
Que faire? car même si le règlement de la copropriété ne l'autorise pas, la loi permet d'avoir un (gros )chien ? Ces chiens posent des problemes d'hygiène , déjection , urine etc.
Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I.
Préviens la mairie, une enquête sera diligentée
Re: chien dans copropriété
Fandelhassa
---.w90-16.abo.wanad
17-02-2008 06:53
Pas de soucis. Je suis moi - même en copropriété epuis plus de 34 ans, j'ai toujours eu des chiens et actuellment deux. Peu importe la taille, vous avez le droit d'avoir un chien, le réglement de copropriété ne pouvant contenir une clause empêchant u copropriétaire d'avir un Ami à quatre pattes. cette clause est nulle. Bien sûre qu'il y a toujours les ronchons et anti -animaux. Le syndic doit apporter les preuves (très négatives) de la présence de votre chien. Un conseil si je peux, couper court à tous cela en faisan tout pour es contrer, à savoir: ramasser les crottes..c'est important. Faire attention à tout ce qui pourrait vous être reproché par rapport aux parties communes et bien sûre au bruit...mais cela ne semble pas être le cas. Et puis, je suis sûre que vous avez des voisins bruyants...et vous ne demndez pas leur départ. Gardez votre Ami poilu et au pire...avertissez la SPA, c'est simple et on trouve toujours de l'aide.. Salut et long chemin avec votre poilu.
Re: chien dans copropriété
Fandelhassa
---.w90-16.abo.wanad
17-02-2008 06:55
Faux, la réponse est déjà donnée. Clause abusive.
Re: chien dans copropriété
meme
---.fbx.proxad.net
19-02-2008 19:58
enfin quelqu'un qui tiens compte de l'etre humain et de ses droits à lui aussi dans ce forum. En effet il est difficile de faire comprendre à des illuminés que un chien ausii gentil qu'il soit peut impressionner votre voisin et meme l'empecher de profiter de certains espace parfois cherement payé (espace vert miné de crotte et j'en passe. Mon enfant joue sur le parking parce les espaces verts ,en grand nombre autour de chez moi sont à la disposition des chiens et ma fille reste à la maison probablement tromatisée à vie par l'attaque d'un chien sur une enfant dont elle a été témoin par la fenetre cet été. Je paye des impots depuis plus de dix ans et je vois tous les jours les services municipaux entretenir les espaces publiques (nous pourrions aller jusqu'à evaluer le coup de ces entretiens , le personnel, les engins de nettoyage et tondeuses etc...). pour conclure j'habite un quartier ou la mobilisation des habitants est enorme en faveur des chiens alors qu'à moins d' 1 km de là des refugiers dorment dans une foret avec des enfants et que la moitier d'entre ne le savent meme pas et moi c'est quand meme ca qui me choque.
Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I.
En ce qui concerne riri, il y a une gêne incontestable et un problème d'hygiène. Le seul moyen, prévenir la Ddass. J'affirme ce que je dis, en tant que présidente de copropriété, j'ai dû demander cette intervention 2 fois et croyez moi, c'est tout-à-fait règlementaire !
Re: chien dans copropriété
Fandelhassa
---.w90-55.abo.wanad
20-02-2008 13:22
Désolée, mais déjà Présidente de copropriété ça n'existe pas...Présidente de Conseil syndical peut -être! Et si c'est le cas, bien entendu s'il y a des problèmes d'hygiène, il faut faire le nécessaire. Mais en premier c'est bien au syndic de votre copropriété à intervenir et s'il ne le fait pas directement auprès du propirétaire du chien ( et non de chien...non je rogole) vous le mettez en demeure dele faire. Il se doit de faire un courrier en RAR au propriétaire du chien de mise en demeure de respecter les règles d'hygiène. Sachez que le conseil syndical, pas + que son Président n'a pouvoir de décision, c'est un abus de droit qui dans certains cas peut être condamné maintenat par les tribunaux. Les conseillers syndicaux a titre individuel peuvent être condamnés s'ils ont outrepassé leurs droits. Mais sachez que je vous donne raison si votre personnage ne respecte pas les règles d"hygiène, faites intervenir le syndic...nous subissons cela dans notre copropriété et un remède efficace, vous mettez des petits batons à l'emplacement des crottes avec des papiers ou autres rouges...quand vos communs prendront l'allure de plantations de ces rappels, beaucoup se sentiront concernés....bon courage...
Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I.
Je suis bien Présidente de la Copropriété, nous n'avons pas de Syndic professionnel ! et je maintiens mon précédent post.
Ne soyez pas donc pas aussi sûr de vous lorsque vous n'avez pas toutes les informations nécessaires. Merci
Re: chien dans copropriété
Julien
---.fbx.proxad.net
27-02-2008 16:46
impressionnant ... quel charisme...
Re: chien dans copropriété
Fandelhassa
---.w90-16.abo.wanad
28-02-2008 04:57
Bonjour Sonia,
Je réponds à votre message qui indique de nombreuses irrégularités, je regrette de vous le dire. Un réglement de copropriété, pas plus qu'un bail de location, ne peut comporter une clause d'interdiction d'animaux..cette clause est caduque, car elle va contre la loi. c'est une clause abusive. Par contre, il peut être écrit des régles cncernant l'hygiène et les bruits, en fait les obligations des copropriétaires ayant des animaux. Avoir des animaux veut dire obligation envers les autres, apprendre que l'on peut avoir un animal sans le faire mal voir parce que son maître ne lui apprend pas à faire ce qu'il faut....le maitre est bien le premier responsable.
Quand au syndic , Sonia, il n'a aucun pouvoir dans une copropriété, il est le madataire des copropriétaires. Seule l'AG a pouvoir de décision, donc le syndicat des coprpriétaires. par contre le syndic a obligation de faire appliquer les decisions et surtout le réglement de copropriété. Il a un devoir de conseil, en tant que professionnel, mais le syndicat reste souverain.
Sonia, il ne faut pas confondre le réglement de copropriété et la répartition des charges que vous appelez aussi cahier des charges. Les modifications se font à des majorités différentes. Réglement de copropriété: majorité article26 (double majorité renforcée:2/3 des voix + 1/2 des coprop en nombre) possibilité dans certians cas de majorité art 26 allégée. Répartition des charges unanimité.
Cordialement.
Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I.
Je ne confond pas le règlement de copropriété avec la répartition des charges. Nous sommes une copropriété de maisons individuelles et n'avons aucun tantièmes (ou millièmes). Les parties communes sont divisées également pour chaque propriétaire. Le règlement de copropriété est intégré dans notre cahier des charges.
Je vous informe que lorsqu'un président reçoit des plaintes de copropriétaires, il est de son devoir d'intervenir. Il est bien évident qu'aucune décision concernant la copropriété ne peut être prise sans l'accord de l'A.G. - Toutefois, il nous est également arrivé 2 fois de mettre des copropriétaires au tribunal pour non règlement des charges. Ils ont fait appel et ont été déboutés de leur appel. Croyez bien que je connais parfaitement le règlement de copropriété et qu'il est régulièrement mis à jour lorsque d enouvelles lois sont votées.
Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I.
Pour en revenir aux animaux (chiens en particuliers) dans une copropriété, que ce soit des aboiements, des problèmes d'hygiène, s'applique ici l'article 10 - Loi du 9 Juillet 1970 sur les "troubles de jouissance aux autres occupants"
Re: chien dans copropriété
Fandelhassa
---.w90-60.abo.wanad
02-03-2008 14:03
Bonsoir Sonia, je viens de lire votre message et je suis désolée de vous sentir si agressive par rapport aux réponses que j'ai faites. Je vous parle en tant que copropriété immeubles, je ne pouvais savoir, d'après ce que vous écriviez, qu'il s'agit de maisons individuelles. Bien sûre qu'un Président doit en référer au syndic, quand il y a des choses qui ne vont pas. En ce qui concerne le paiement des charges, je n'ai jamais dit le contraire de ce que vous écrivez. Je suis dans une copropriété de près de 300 appartements et nous savons que certains savent tout faire pour payer le plus tard possible ou pa du tout comme dans certains cas...Une discussion doit être constructive, chacun apportant sa pierre à l'édifice..ne pas croire tout savoir, même si vous semblez être au coeur de vos problèmes.. Cordialement.
Re: chien dans copropriété
Fandelhassa
---.w90-60.abo.wanad
02-03-2008 14:20
Holasyl, ne vous faies pas de soucis, le réglement de copropriété ne peut interdire d'avoir des animaux domestiques dans l'immeible. Une telle interdiction est contraire aus dispositions de l'article 10 de la lois du 10 juillet 1970, à l'exclusion des chiens de garde ou d'attaque. Continuez à ramasser les crottes de vos toutous, c'est un moyen de faire taire vos détracteurs. Il y a une solution, mais vous êtes locataire et vous ne pouvez prétendre à le faire, mais si vous avez un copropriétaire, le votre par exemple, vous pouvez lui demnder de faire mettre une résolution au vote de la prochaine AG de vore coprpriété. Une résolution qui demanderait de voter pour faire des bacs à sable dans certains coins de la copro où les gens pourraient faire faire leurs besoins aux chiens..mais risque se poser le problème de l'entretien de ces bacs... de toute façon, on ne va pas mettre nos chiens à l'index, quand on voit ces messieurs ne pas hésiter à se planter contre une haie ou un arbre ou même un mur pour "arroser""...ne vous découragez pas, mais surtout ramassez vos crottes, je le fais depuis des années et je peux rétorquer cela aux grogrons et même aux propriétaires de chiens qui eux ne respectent rien et ne font aucun effort...seuelemnt tout le monde est logé à la même enseigne...on paie toujours pour les mauvais... Bon courage à vous et câlins aux deux poilus.
Re: chien dans copropriété
Fandelhassa
---.w90-60.abo.wanad
02-03-2008 14:32
Je maintiens Sonia, le réglement de copropriété ne peut interdire d'avoir des animaux domestiques dans un immeuble ou une copropriété. Une telle interdiction est contraire aux dispositions de l'article 10 de la lois du 9 juillet 1970, à l'exclusion des chiens de garde ou d'attaque. Une telle clause est nulle et ne peut être appliquée. Si votre cahier des charges contient une telle clause, navrée d'insister Sonia, mais vous n'aurez aucun recours dans ce sens. Par contre si des régles d'hygiéne sont transgressées, après les preuves à l'appui il sera possible de faire une action. Mais un propirétaire qui ramasse ses crottes, qui a un chien qui fait ses pipis sur les troncs d'arbres, pelouses ...rien de trop anormal, quand on voir ces messieurs ne pas hésiter à se planter contre un mur, une haie, un poteau...ou autre...et là que dites - vous? Si les chiens pouvaient donner leur avis sur les humains!!!!!
Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I.
Sans rancune Fandelhassa.
Nous n'avons plus depuis plusieurs années de Syndic professionnel (trop laxiste concernant par exemple l'entretien des espaces verts ou pour régler les petits conflits intervenant dans la copropriété). Nous avons donc un Syndic bénévole et je dois avouer que tout marche très bien (68 maisons).
Cordialement
Re: chien dans copropriété
Fandelhassa
90.11.42.---
05-03-2008 14:05
Merci Sonia de votre message. Super de pouvoir avoir un syndic bénévole, et je suis pour ce système. Je pense que cela est plus difficile à mettre en place dans un ensemble d'immeubles important. Je suis à 100% pour avec des maisons individuelles et de petits immeubles...et c'est bien là notre souci. Nous aussi nous avons de très gros problèmes avec l'entretien de nos espaces verts..et le syndic ne fait rien et ne dit rien..et il a fallu devant toutes les irrégularités du syndic entreprendre une action en justice...c'est un peu long, mais nous espérons parvenir à nos fins, surtout en cette période où les syndics sont enfin dans la ligne de mire du gouvernement et de la DGCCRF. Merci encore et amicalement.
Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I.
Bonne chance à vous Fandelhassa -
Amicalement
Re: chien dans copropriété
robbe
---.w90-29.abo.wanad
14-04-2008 12:42
Bonjour,
Nous emmenageons prochainement dans un appartement, et le propriétaire de l'immeuble (il y a cinq appartement au total) nous a obliger de signer un "reglement intérieur" rédigé de sa plume, avec une interdiction formelle d'avoir des animaux,chiens et chats compris.
Hors nous avaons un chiot rottweiler( vive les préjugés!)et deux chats, très propres et calmes. la chienne n'aboie jamais sans notre présence.
J'ai pris connaissance de la loi de 1970, et je me pose des questions. Je ne veux pas me séparer de mes animaux, surtout qu'au cinquième étage le propriétaire accepte que la locataire garde son chat.(car elle est la depuis longtemps, qu'elle a un cancer,blabla...)
Ce reglement a t'il une valeur juridique dans ce cas là?Dois je obligatoirement me séparer de mes animaux, qui je rapelle sont propres et ne font pas de bruits.
Je vous remercie d'avance,
une réponse rapide m'aiderait...
Merci!
Re: chien dans copropriété
Fandelhassa
---.w90-55.abo.wanad
14-04-2008 17:59
Une telle interdiction est contraire aux dispositions de l'article 10 de la lois du 9 juillet 1970, à l'exclusion des chiens de garde ou d'attaque. Une telle clause est nulle et ne peut être appliquée. Ce copropriétaire fait un abus de pouvoir. Contacter la SPA la plus proche et demandez à ce que votre copropriétaire soit mis au courant de ce qu'il peut faire et ne pas faire par rapport aux animaux. Ne vous découragez pas, mais surtout ne vous séparez pas de vos animaux.
Autre chose le fait qu'il admette qu'une personne puisse garde son animal vous donne raison. Cette personne ne peut aller à l'encontre des lois et faire sas propres lois. Encore un propriétaire qui croit pouvoir tout faire. Quand vous avez signé ce réglement interne fait par lui, vous aviez le droit d'émettre des réserves, et en particulier contre cette intrediction d'avoir des animaux. Ne vous laissez pas impressionner. A bientôt de vos nouvelles. Amitiés.
Re: chien dans copropriété
Robbe
---.w90-29.abo.wanad
15-04-2008 05:00
Ce qui nous efffrait un peu, c'est qu'apparament, ce règlement a été rédigé par le syndycat de la copropriété, qui est à son nom évidement, puisqu'il est le seul propriétaire de tout l'immeuble.
Peut il nous expulser sous trois mois si on ne porte pas de dommages olfactifs ou sonores ou tous autres au voisinage et que le loyer est payé en temps et en heure?
Re: chien dans copropriété
Fandelhassa
---.w90-55.abo.wanad
15-04-2008 13:47
Vous dites que ce réglement est rédigé par le syndicat des copropriétaires et que cette seule et unique personne est propirétaire de tout l'immeuble. Qui gère cet immeuble? Y a t -il un syndic? ou professionnel ou bénévole?.
De toute façon qu'il soit seul propriétaire ne lui permet pas de faire ce qu(il veut, et heureusement. Il doit se mettre en conformité avec la loi et ne pas imposer sa loi.
La clause qui va à l'encontre de la loi, rend le bail nul. Un bail ne peut contenir de clause abusive. Il ne peut vous expulser si aucun trouble existe et de plus si vous payer votre loyer.
S'il vous pose problème contacter l'ADILL ou l' ARC à Paris, ils feront le nécessaire ou vous dirons la marche à suivre dans ce cas d'abus.
Encore une fois ne cedez pas à ce chantage, et surtout gardez vos compagnons. Amicalement.
Messages: 766 Pays: france Ville: lille Occupation: F.I.
Effectivement, vous avez le droit d'avoir des animaux chez vous, règlement de copropriété ou pas. Vous avez la loi pour vous.
Seulement, si vos animaux provoquent des troubles de jouissance (odeurs, aboiements intempestifs...) on peut vous demander effectivement de vous séparer de vos animaux, cela peut même aller jusqu'à l'explusion
Re: chien dans copropriété
Fandelhassa
---.w90-55.abo.wanad
15-04-2008 14:39
Bonjour Sonia
Nous sommes bien d'accord et je suis ravie de vous relire sur le blog. Amicalement.
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) que je promène 2 à 3 fois par jour dans la cours de la résidence où il y a un peu de verdure. Je ramasse systématiquement les besoins de mes doudous afin de laisser l'endroit propre. Cela fait 3 ans que je suis dans cette résidence et jamais de réels problèmes à ce niveau là. Sauf qu'il y a 1 semaine, une lettre du syndic affichée dans le hall de l'entrée indique que la cours n'est pas un endroit pour les déjections canine.
Pas de soucis. Je suis moi - même en copropriété epuis plus de 34 ans, j'ai toujours eu des chiens et actuellment deux. Peu importe la taille, vous avez le droit d'avoir un chien, le réglement de copropriété ne pouvant contenir une clause empêchant u copropriétaire d'avir un Ami à quatre pattes. cette clause est nulle. Bien sûre qu'il y a toujours les ronchons et anti -animaux. Le syndic doit apporter les preuves (très négatives) de la présence de votre chien. Un conseil si je peux, couper court à tous cela en faisan tout pour es contrer, à savoir: ramasser les crottes..c'est important. Faire attention à tout ce qui pourrait vous être reproché par rapport aux parties communes et bien sûre au bruit...mais cela ne semble pas être le cas. Et puis, je suis sûre que vous avez des voisins bruyants...et vous ne demndez pas leur départ. Gardez votre Ami poilu et au pire...avertissez la SPA, c'est simple et on trouve toujours de l'aide.. Salut et long chemin avec votre poilu.
Les modifications se font à des majorités différentes. Réglement de copropriété: majorité article26 (double majorité renforcée:2/3 des voix + 1/2 des coprop en nombre) possibilité dans certians cas de majorité art 26 allégée. Répartition des charges unanimité. 
Bonsoir Sonia, je viens de lire votre message et je suis désolée de vous sentir si agressive par rapport aux réponses que j'ai faites. Je vous parle en tant que copropriété immeubles, je ne pouvais savoir, d'après ce que vous écriviez, qu'il s'agit de maisons individuelles. Bien sûre qu'un Président doit en référer au syndic, quand il y a des choses qui ne vont pas. En ce qui concerne le paiement des charges, je n'ai jamais dit le contraire de ce que vous écrivez. Je suis dans une copropriété de près de 300 appartements et nous savons que certains savent tout faire pour payer le plus tard possible ou pa du tout comme dans certains cas...Une discussion doit être constructive, chacun apportant sa pierre à l'édifice..ne pas croire tout savoir, même si vous semblez être au coeur de vos problèmes.. Cordialement.
Holasyl, ne vous faies pas de soucis, le réglement de copropriété ne peut interdire d'avoir des animaux domestiques dans l'immeible. Une telle interdiction est contraire aus dispositions de l'article 10 de la lois du 10 juillet 1970, à l'exclusion des chiens de garde ou d'attaque. Continuez à ramasser les crottes de vos toutous, c'est un moyen de faire taire vos détracteurs. Il y a une solution, mais vous êtes locataire et vous ne pouvez prétendre à le faire, mais si vous avez un copropriétaire, le votre par exemple, vous pouvez lui demnder de faire mettre une résolution au vote de la prochaine AG de vore coprpriété. Une résolution qui demanderait de voter pour faire des bacs à sable dans certains coins de la copro où les gens pourraient faire faire leurs besoins aux chiens..mais risque se poser le problème de l'entretien de ces bacs... de toute façon, on ne va pas mettre nos chiens à l'index, quand on voit ces messieurs ne pas hésiter à se planter contre une haie ou un arbre ou même un mur pour "arroser""...ne vous découragez pas, mais surtout ramassez vos crottes, je le fais depuis des années et je peux rétorquer cela aux grogrons et même aux propriétaires de chiens qui eux ne respectent rien et ne font aucun effort...seuelemnt tout le monde est logé à la même enseigne...on paie toujours pour les mauvais... Bon courage à vous et câlins aux deux poilus.
Je maintiens Sonia, le réglement de copropriété ne peut interdire d'avoir des animaux domestiques dans un immeuble ou une copropriété. Une telle interdiction est contraire aux dispositions de l'article 10 de la lois du 9 juillet 1970, à l'exclusion des chiens de garde ou d'attaque. Une telle clause est nulle et ne peut être appliquée. Si votre cahier des charges contient une telle clause, navrée d'insister Sonia, mais vous n'aurez aucun recours dans ce sens. Par contre si des régles d'hygiéne sont transgressées, après les preuves à l'appui il sera possible de faire une action. Mais un propirétaire qui ramasse ses crottes, qui a un chien qui fait ses pipis sur les troncs d'arbres, pelouses ...rien de trop anormal, quand on voir ces messieurs ne pas hésiter à se planter contre un mur, une haie, un poteau...ou autre...et là que dites - vous? Si les chiens pouvaient donner leur avis sur les humains!!!!!
