Mon ex avec qui j'ai eu 2 enfants a entamé une procédure de fixation de pension malgré la pension considérable que je lui ai toujours versé depuis notre séparation (environ 500 €).
Le jugement a fixé la pension a 350 € et je m'en suis toujours acquitté.
Seulement, mon employeur lui a versé en décembre 2004 plus de 2000 € de rappel pour sursalaire familial et lui versera désormais environ 200 € mensuel.
Face à ces éléments, j'ai déduit la part employeur qui lui est versée de la pension fixée.
Depuis début 05, je lui verse donc la différence soit 150 €.
Madame m'assigne de nouveau au tribunal pour rectification d'erreur matérielle d'une décision rendue.
Dois-je me faire représenter ?
Suis je en tort ?
Est-ce condamnable ?
Comment puis je me défendre ?
A la 1ère audience, elle a fait une fausse déclaration en disant être sans ressource alors qu'elle a un emploi en CDI. Puis je utiliser cet élément
Merci pour toutes vos réponses.
Re: Audience pour rectification d'erreur matérielle
HUGUES
---.adsl.proxad.net
07-04-2005 09:08
JE SUI UN PEU DANS LA MAIME SITUATION
TU A TOR DAPRE MON AVOCA ETMON EXPERIENCE TU RISQUE D'AVOIR DES SOUSI AVEC LE JAF
ON NE DOI JAMAI MODIFIER LE MONTEN DUNE PANSION SAN ACOR.
SI TU A VERSE PLUS QUE LE GUGEMEN TI OBLIGE SES UN ACOR TASITE SA PEU AITR COMPRI COME UN ACORD ENTRE VOUS ET DONC PERENISE PAR LE TEN, DE PLUS CELA PROUVE QUE TU PEU VERSE PLUS.
LE FAI DE CACHE SES REVENUs ET UN DELIE MAI MOI JE NAI JAMER REUSI A FAIRE APLIQUE SE TEXTE DE LOI
BON COURAGE
Desolé pour lhortografe mai bon sui faché avec
Re: Audience pour rectification d'erreur matérielle
verez
---.adsl.proxad.net
21-09-2005 04:26
je suis dans le meme cas et j'entame une procédure contre EDF car apparemment, leurs textes ne reposent sur rien.
Nous pouvons discuter par mail directement
Bertrand
Re: Audience pour rectification d'erreur matérielle
Anne
---.w83-201.abo.wana
21-09-2005 15:20
Je suis quand même étonnée que votre épouse ait mentionné être sans ressources si elle est en CDI, dans la mesure où des justificatifs sont demandés pour l'établissement des dossiers à remettre au JAF.
Si effectivement cela s'est produit, votre épouse aura des comptes à rendre, ainsi que des remboursements à effectuer en votre faveur.
Re: Audience pour rectification d'erreur matérielle
verez
---.adsl.proxad.net
21-02-2006 15:33
Bonjour,
nous sommes dans la même situation, voire pire car mon ex-femme bénéficie d'une augmentation du sursalaire du fait que j'ai de nouveaux enfants à charge. Si vous avez besoin d'une attestation ou quoique ce soit, je me ferai un plaisir de vous la faire.
En justice j'ai perdu car c'est considéré comme une prestation familiale. Presentez vous et montrez votre bonne foi, au moins pour ne pas lui payer ses frais d'avocat. De plus, amenez toutes les preuves de sa mauvaise foi.
Si je vous fais une attestation expliquant être dns la même situation, la justice comprendra peut-être que nous sommes nombreux dans cette situation.
Pour ma part, j'ai assigné EDF en justice. Si vous pouvez expliqer votre situation, cela montrera que nous sommes nombreux et qu'il est temps de faire quelque chose
Re: Audience pour rectification d'erreur matérielle
seb
---.d4.club-internet
30-10-2007 14:41
pouvez vous me donner le résultat de votre assignation à edf.
je suis dans le cas identique au vôtre
merci d'avance
Re: Audience pour rectification d'erreur matérielle
PEQUELETTE
---.w90-9.abo.wanado
06-03-2008 08:13
BONJOUR
Je suis la nouvelle femme dun agent EDF et je n'arrive pas à comprendre pourquoi son ex femme touche des prestations dans le cadre du sursalaire GRACE à la naissance de MES enfants..... je trouve cela absolument INJUSTE ET "dégueulasse"....
QUE PEUT ON FAIRE AUPRES D EDF ????? QUELLE ACTION POUR QU ENFIN CELA CESSE!!!
Re: Audience pour rectification d'erreur matérielle
PEQUELETTE
---.w90-9.abo.wanado
06-03-2008 08:16
BONJOUR
Je suis la nouvelle femme dun agent EDF et je n'arrive pas à comprendre pourquoi son ex femme touche des prestations dans le cadre du sursalaire GRACE à la naissance de mes enfants..... je trouve cela absolument INJUSTE
QUE PEUT ON FAIRE AUPRES D EDF ?????
je vien de lire vos messages et vous alors qu avez vous fait ? ou pu faire? MERCI
Re: Audience pour rectification d'erreur matérielle
cyann
---.w82-122.abo.wana
10-05-2008 05:43
Il y a erreur: J'ai veçu la même chose, mon ex travaille chez EDF, a notre separation j'avais droit au sursalaire. Mais quand il a eu un autre enfant avec une autre femme, EDF voulait me verser le montant en sursalaire pour cet enfant. J'ai réfusé, car ce n'était pas mon enfant donc je trouvais normal que je ne perçoit pas cet argent. Nous avons demandé un changement en accord commun puis voilà!
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