 nekkab
17-12-2007 07:16
Messages: 1
Pays: ALGERIE
Ville: ORAN
Occupation: INGENIEUR A LA RETRAITE
Aide recherchée: STATUT CIVIL DE MON PERE
  
|
Mon père,ancien combattant de la guerre 1914-18,titulaire de la médaille militaire,de la croix de guerre et de la croix du combattant est décédé en 1963 en Algérie.Il était inscrit sur le registre des élécteurs du 1er collège en 1957 à Oran (Algérie),ceci à la faveur des dispositions de l'ordonnance du 7 Mars 1944,qui permettait à quelques 60 000 français musulmans d'accéder à la citoyenneté.Mais l'ordonnance du 21 juillet 1962 a distingué les français de statut civil de droit commun qui ont maintenu d'office leur nationalité française et les français de statut civil de droit local qui ont perdu leur statut de français.
Je ne sais pas à quelle catégorie de français appartenait mon père.J'ai fait toutes les démarches auprès des administrations en charge de ces dossiers,restées sans suite.
J'ai besoin de retrouver le jugement ou le decret de naturalisation de mon père.Pourriez-vous m'aider s'il vous plait!!!
|
Votre ressource d'aide sur tous les sujets:
